Paris, le 12 avril 2010
L'ARCEP a conduit une consultation publique sur les méthodes de comptabilisation des coûts postaux, en vue d'arrêter des règles reflétant mieux le poids et le format des objets sur les coûts.
Les contributions reçues et la synthèse dressée par les services de l'ARCEP sont publiées sur le site www.arcep.fr. Sur la base des éléments réunis lors de la consultation, l'ARCEP prend une décision fixant de nouveaux paramètres fondés sur les études statistiques menées par La Poste en 2008. Elles s'appliqueront pour la production des comptes réglementaires 2009 de La Poste.
L'allocation des coûts communs de la distribution postale, amendée en 2008 par l'ARCEP, n'est pas modifiée pour 2009 mais fera l'objet d'une décision ultérieure.
Les documents associés
Décision n° 2010-0363 (pdf - 159Ko) de l’Arcep en date du 8 avril 2010 relative aux règles de comptabilisation, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques 
La synthèse de la consultation publique (pdf - 182Ko) (pdf) Les contributions des acteurs (zip - 727Ko) (CNC, ComReg, IMX France et Press'tissimo, La Poste, PostReg, SelCed, TNTPost) (zip - 727 Ko) La description du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (pdf - 230Ko) (pdf)