L'Autorité constate une baisse de la qualité du service universel postal en 2010.

Paris, le 6 mai 2011

La Poste a publié les résultats de la qualité de service universel postal pour l'année 2010 en application de l'article R.1-1-8 du code des postes et des communications électroniques

La qualité du service universel postal a connu une baisse marquée en 2010.

La Poste explique cette baisse notamment en raison d'aléas climatiques.

L'ARCEP est chargée de veiller au respect des objectifs de service universel fixés par arrêté du ministre chargé des postes (1). Dans ce cadre, l'Autorité examinera avec La Poste dans quelle mesure ces aléas expliquent la baisse constatée de la qualité de service et quelles sont les autres causes de cette évolution négative.

Cet examen portera principalement sur la lettre prioritaire, qui correspond à l'offre, obligatoire au titre du service universel postal, d'envois distribués en J+1.

Comme l'ARCEP l'a indiqué dans son avis 2011-0416 relatif à la création par La Poste de sa nouvelle offre en J+2, cette nouvelle offre ne doit pas se traduire par une dégradation de la qualité de service de la lettre prioritaire.

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(1) 4° de l'article L.5-2 du code des postes et des communications électroniques :
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille au respect des objectifs de qualité du service universel fixés par arrêté du ministre chargé des postes selon des modalités établies par le décret prévu à l'article L. 2, ainsi qu'à la publication et à la fiabilité des mesures de qualité des prestations correspondantes ; elle fait réaliser annuellement par un organisme indépendant une étude de qualité du service qu'elle publie.