Paris, le 17 avril 2014
L'Autorité de la concurrence a transmis à l'ARCEP son avis sur les projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe que l'ARCEP lui avait soumis en février.
Favorable aux projets, l'Autorité de la concurrence invite l'ARCEP à faire aboutir ce cycle de révision dans le calendrier initialement prévu, sans attendre l'issue de l'examen du projet de concentration en cours dans le secteur.
L'ARCEP tiendra compte de cet avis et des contributions des acteurs économiques pour établir les projets qu'elle transmettra prochainement à la Commission européenne.
Les documents associés
Avis n° 14-A-06 du 15 avril 2014 de l'Autorité de la concurrence relatif à une demande d'avis de l'ARCEP portant sur le quatrième cycle d'analyse des marchés de gros du haut débit, du très haut débit et des services de capacités (pdf - 268Ko)
Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence