L’Autorité de régulation des télécommunications publie la synthèse de la consultation publique sur l’introduction de l’UMTS en France

Paris, le 11 octobre 1999

L'Autorité de régulation des télécommunications a lancé, le 19 février 1999, une large consultation publique sur l'introduction de l'UMTS en France. Cette consultation, qui s'est achevée fin mai, avait pour objectifs de mesurer les enjeux liés à l'arrivée programmée des systèmes mobiles de 3^ème génération et de recueillir l'avis des acteurs sur les modalités d'introduction en France de ces nouveaux systèmes.

L'Autorité a reçu 33 réponses, émanant pour la plupart d’opérateurs et d’industriels (cf liste en annexe). Ces contributions montrent que les principaux enjeux de l'introduction de l'UMTS sont clairement perçus, même si le démarrage commercial des systèmes mobiles de 3^ème génération n'est pas appelé à intervenir avant 2002 au plus tôt.

I - Trois enseignements principaux peuvent être tirés de la consultation :

• Des incertitudes demeurent en matière d'émergence de la 3^ème génération de réseaux et de services mobiles

Ces incertitudes portent en premier lieu sur les usages et les services qui assureront le décollage du marché, au-delà de ce qu'offre ou de ce qu'offrira le GSM.

Des incertitudes à caractère technique se font jour également, sur la normalisation en particulier, et sur la possibilité d'adapter le protocole IP aux exigences de la mobilité.

Des incertitudes de nature économique et financière sont enfin mises en avant, relatives au coût de déploiement d'un réseau UMTS, et aux perspectives de rentabilité qu'un acteur de ce marché peut attendre.

• En dépit de ces incertitudes, un optimisme se dégage sur les chances de succès de l'UMTS

L'UMTS rapprochera deux mondes en plein essor, celui du mobile et celui de l’Internet. Les difficultés techniques n'apparaissent à cet égard pas rédhibitoires, car elles sont perçues comme transitoires.

De nombreux contributeurs soulignent que l'UMTS se construira sur un acquis solide, celui du GSM, auquel il se substituera de manière progressive.

• Des attentes contrastées vis-à-vis de la réglementation

Dans l'ensemble, les contributeurs en appellent à un mode de régulation souple, en raison des incertitudes actuelles. Dans le même temps, la régulation devra veiller à ce que chacun des acteurs trouve sa place à l'intérieur d'une chaîne de valeur peut-être différente de celle qui existe pour le GSM. Deux préoccupations relativement opposées apparaissent sur ce point:

- l'une soucieuse de voir ménagée et reconnue une place à des acteurs ne souhaitant pas déployer d’infrastructures, mais accéder à certaines fonctionnalités des réseaux;

- l'autre insistant sur la nécessité de protèger l'investissement des opérateurs, appelés à supporter l'essentiel du risque financier lié au déploiement d'infrastructures nouvelles.

II - La consultation fait apparaître un consensus assez large des contributeurs sur plusieurs points:
- une préférence marquée pour des licences nationales (au nombre de quatre compte tenu des fréquences disponibles) plutôt que régionales;
- le calendrier de la délivrance de ces licences, dans un calendrier similaire à celui retenu par nos voisins et partenaires;
- la mise en place, autant que faire se peut, de systèmes conformes à une norme définie par l'ETSI;
- la quantité de spectre par opérateur, au moins sur les premières années : 2*15 MHz dans les bandes appariées, plus 5 MHz dans les bandes non appariées;
- le caractère crucial d'une mise à disposition rapide et en quantité suffisante des fréquences de la bande 2 GHz;
- l'organisation d'un processus de sélection des candidats transparent et équitable, reposant sur la soumission comparative et faisant sans ambiguïté apparaître les droits et obligations des futurs titulaires d'autorisations UMTS. La question des obligations spécifiques qui pourraient peser sur les opérateurs mobiles en place est clairement posée, dès lors qu'une autorisation UMTS leur serait délivrée;
- un passage à l'UMTS perçu comme une évolution plutôt que comme une rupture par rapport au GSM. Sur ce plan, une communauté de vues se dégage sur le fait que la norme GSM continue d'évoluer, et que les opérateurs existants vont mettre en œuvre le GPRS avant de bâtir des réseaux UMTS;
- le fait que l'UMTS est perçu comme étant de nature à participer à la convergence fixe-mobile.

L'Autorité, sur la base des commentaires reçus, va désormais s'attacher à formaliser le contenu de la proposition qu'elle adressera au ministre en charge des télécommunications, et qui portera sur les modalités et les critères de sélection des candidats.

• Alcatel
• Agence nationale des fréquences (ANFR)
• Association Française des Utilisateurs du Téléphone (AFUTT)
• Association GSM (ex MoU GSM)
• Association des Sociétés de Commercialisation de Services (ASCS)
• Belgacom
• Bouygues Télécom
• Cegetel
• Dolphin Telecom
• Ericsson
• Forum UMTS
• France Télécom
• France Télécom Mobiles
• GITEP
• Contribution, à titre personnel, de M. Josef Huber, Directeur chez Siemens Gmbh, Vice Président de l'UMTS Forum
• Inmarsat
• Iridium
• Lucent Technologies
• Lyonnaise Câble
• Matra Marconi Space
• Mitsubishi Electric
• Motorola
• Nokia
• Nortel Networks
• NTT DoCoMo
• Omnicom
• Ondeline (filiale française de la société américaine ArrayComm Inc., fabriquant dans le domaine des antennes intelligentes)
• Orange
• Qualcomm Europe
• Rigel Telecom Inc
• Sagem
• Siemens France
• SNCF