Paris, le 5 août 1998
Par une décision du 10 juillet 1997 1, l'Autorité de régulation des télécommunications s'était prononcée sur un différend opposant Paris TV Câble à France Télécom au sujet de la fourniture de l'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris. Elle avait alors clairement partagé les responsabilités entre les parties sur trois points essentiels:
- les investissements nécessaires à la mise à niveau du réseau sont financés par le câblo-opérateur ;
- la conduite des travaux correspondants est assurée par France Télécom ;
- la rémunération versée à France Télécom par le câblo-opérateur est déterminée en fonction des capacités mises à sa disposition.
Le 11 juin 1998, Paris TV Câble, au vu notamment des délais constatés pour la réalisation des travaux, a saisi à nouveau l'Autorité. Celle-ci vient d'adopter, le 31 juillet dernier, une nouvelle décision 2 portant principalement sur les points suivants :
- un calendrier contraignant pour l'ouverture commerciale du service est fixé : il doit permettre d'offrir l'accès à Internet sur l'ensemble du réseau câblé de Paris au plus tard à la fin du mois de janvier 1999 ;
- en cohérence avec sa récente décision concernant la fourniture du téléphone sur le câble 3 , la maintenance de la partie coaxiale du réseau est confiée à Paris TV Câble et la maintenance de la partie optique à France Télécom, en l'accompagnant d'objectifs de qualité de service;
- la capacité de la voie de retour mise à disposition de Paris TV Câble est fixée à 2,4 MHz, extensible à 3,6 MHz.
L'Autorité affirme ainsi une nouvelle fois sa volonté de favoriser la fourniture des services de télécommunications sur les réseaux câblés, dans l'intérêt des consommateurs et des entreprises.
