Paris, le 8 mars 2007
L’appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence 3G a été lancé ce jour par le Ministre délégué à l’Industrie. Ce lancement fait suite à l’adoption par l’Autorité le 20 février dernier de la décision n° 2007-0177 proposant au Ministre les modalités et les conditions d’attribution d’une quatrième licence 3G en France métropolitaine.
Les modalités générales de l’appel à candidatures sont définies dans l’annexe de la décision, et les conditions financières sont fixées dans l’avis, publié ce jour par le Ministre délégué à l’Industrie, relatif aux modalités financières d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération.
Cet appel à candidatures est similaire aux deux procédures déjà conduites en 2000 et en 2001 pour l’attribution des trois premières licences. Il prévoit des dispositions en faveur du 4e opérateur mobile qui portent notamment sur la réutilisation pour la 3G des fréquences aujourd’hui utilisées par la 2G, sur l’itinérance nationale 2G et sur le partage de sites.
Le calendrier de la procédure est défini dans la décision de l’Autorité. Ainsi, conformément aux dispositions de l’appel à candidatures, les dossiers devront être déposés avant le mardi 31 juillet 2007 à midi au siège de l'Autorité.
Dans l’intervalle, ainsi qu’elle l’annonce dans sa décision, l’Autorité apportera de plus amples précisions sur les modalités de mise à la disposition du 4e opérateur de fréquences 900 et 1800 MHz réutilisées pour la 3G, afin que les candidats soient en mesure d’intégrer ces informations pour la constitution de leur dossier.
