L’Autorité lance deux consultations publiques sur les autorisations d’utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles de deuxième et troisième générations

Paris, le 5 octobre 2006

 L’Autorité lance aujourd’hui deux consultations publiques relatives aux autorisations d’utilisation des fréquences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications mobiles de deuxième et troisième générations.

• Réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz et quatrième licence 3G

La première consultation porte sur :

• la réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz pour le déploiement de réseaux mobiles de troisième génération ;
• l’autorisation disponible dans la bande 2 GHz pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération (« quatrième licence 3G »).

Ces deux sujets sont liés. En effet, Orange France et SFR ont, dans le cadre de leurs autorisations GSM renouvelées le 25 mars 2006, la possibilité de demander la réutilisation des fréquences qui leur sont attribuées dans les bandes 900 et 1800 MHz pour leurs réseaux mobiles de troisième génération. Ces demandes ont été formulées par les deux opérateurs. C’est l’objet du premier volet de la consultation.

Dans ce but, il est nécessaire d’interroger les acteurs sur leur intérêt pour la quatrième licence 3G encore disponible, afin de déterminer si trois ou quatre opérateurs doivent être pris en compte dans le schéma de partage des bandes 900 et 1800 MHz réutilisées pour les réseaux mobiles de troisième génération. C’est l’objet du second volet de la consultation, qui représente la dernière occasion pour un acteur intéressé de se porter candidat à l’obtention de la quatrième licence 3G avec le même lot de fréquences que celui dont disposent les trois opérateurs déjà autorisés pour le déploiement d’un réseau 3G

• Renouvellement de l’autorisation GSM de Bouygues Télécom

La seconde consultation porte sur le renouvellement de l’autorisation GSM de Bouygues Télécom dans les bandes 900 et 1800 MHz, qui arrive à terme le 8 décembre 2009. Cette étape formelle s’inscrit dans une procédure analogue à celle déjà menée en 2003 pour le renouvellement des licences d’Orange France et de SFR arrivées à terme en mars 2006. L’Autorité souhaite recueillir les éventuels commentaires sur le principe du renouvellement de l’autorisation GSM de Bouygues Télécom dans les mêmes conditions que pour Orange France et SFR.

• Autres bandes potentiellement utilisables pour des services de type mobile

L’Autorité lancera également dans les prochains mois une consultation publique sur d’autres bandes potentiellement utilisables pour des services de type mobile.