Paris, le 29 juin 2004
A la suite de la restitution de ressources en fréquences dans la bande 3,4 –3,6 GHz par les opérateurs de boucle locale radio, l'Autorité de régulation des télécommunications dispose d'un duplex de 15 MHz disponible sur toute la France métropolitaine.
Or, depuis le début de l’année 2004, de nombreux acteurs ont manifesté leur intérêt pour cette ressource. Ce regain d’intérêt semble lié à l'émergence de la norme américaine IEEE 802.16 qui définit des solutions pour des réseaux d'accès hertzien haut débit, notamment dans la bande de fréquences 3,4–3,8 GHz. Cette norme est en particulier soutenue par le consortium de constructeurs "WIMAX" qui a notamment pour rôle de certifier l'interopérabilité des équipements à la norme 802.16.
Les projets dont l'ART a eu connaissance portent sur des zones de couverture très variées : nationales, pluri-régionales, départementales ou encore restreintes à une commune. Ces contacts semblent indiquer que ces ressources sont plus rares que ce qu’en avait conclu la consultation publique achevée en mars 2003; c'est pourquoi l'ART a décidé dans un premier temps de suspendre toutes les attributions dans cette bande de fréquences.
Elle lance aujourd’hui une consultation publique pour recueillir les avis des acteurs concernés sur l’ensemble des aspects liés à l’utilisation et l’attribution de fréquences dans ces bandes.
Il s’agit :
- d’évaluer l'intérêt du marché pour la boucle locale radio et la technologie WIMAX dans la bande 3,4-3,8 GHz ;
- de connaître le degré de maturité de la technologie, la disponibilité des équipements, ainsi que la nature des projets en préparation ;
- d'identifier, s’il est nécessaire, d'autres ressources spectrales disponibles dans la bande 3,4 – 3,8 GHz pour la boucle locale radio ;
- de préparer les modalités d’attribution (enchères ou sélection comparative) de la ressource disponible.
