Paris, le 10 septembre 2008
Le 7 avril dernier, la Commission Européenne a adopté une recommandation (2008/295/CE) et une décision (2008/294/CE) qui visent à harmoniser les conditions dans lesquelles les services GSM pourront être offerts à bord des avions en vol dans l'espace aérien de l'Union Européenne.
Afin de mettre en œuvre au plan national ces textes communautaires, l'Autorité lance aujourd'hui une consultation publique pour recueillir d'éventuels commentaires sur les deux projets de décisions transposant le dispositif européen.
Les contributions sont à adresser à l'Autorité pour le 3 octobre 2008.
Les documents associés
Le texte de la consultation publique (pdf - 181Ko) (pdf) 
Le projet de décision assignant des fréquences aux installations radioélectriques utilisées pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français (pdf - 150Ko) (pdf) Le projet de décision précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français (pdf - 172Ko) (pdf) Décision de la commission européenne du 7 avril 2008 sur l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté (pdf - 55Ko) (pdf) Recommandation de la Commission européenne du 7 avril 2008 sur l'autorisation des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté européenne (pdf - 44Ko) (pdf)