Paris, le 28 janvier 2008, Le 19 décembre 2007, l’Autorité a lancé une consultation publique sur « l’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit". |
Paris, le 19 décembre 2007,
Le premier cycle d'analyse des marchés a conduit l'Autorité à mettre en place un dispositif de régulation sur le haut débit pour la période 2005-2008. Ce dispositif, en vigueur jusqu'au 1er mai prochain, est centré sur deux offres de gros que doit fournir France Télécom aux opérateurs alternatifs, le dégroupage et le bitstream, au travers de deux offres de référence.
• Très haut débit : régulation du génie civil de France Télécom / Haut débit : reconduction globale du dispositif existant
L'Autorité lance aujourd'hui un nouveau cycle d'analyse, couvrant la période 2008-2011 et portant à la fois sur le haut débit et le très haut débit. La principale évolution proposée est la mise en place d'une régulation du génie civil de France Télécom, qui constitue pour les opérateurs alternatifs une infrastructure essentielle au déploiement d'une boucle locale en fibre optique.
Sur le haut débit, l'Autorité propose de reconduire globalement le dispositif existant, en l'adaptant pour tenir compte des évolutions passées et à venir sur le marché : enrichissement des offres de détail, notamment par des services audiovisuels, exigence accrue de qualité de service par le consommateur, extension des réseaux de collecte, migration vers l'Ethernet, etc.
• Un dispositif de régulation asymétrique, c'est-à-dire ne s’appliquant qu’aux opérateurs puissants
Le document mis en consultation publique dresse un bilan de la régulation mise en place lors du premier cycle. Il se donne par ailleurs pour point de départ la nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents, publiée le 13 novembre dernier. L'analyse porte plus précisément sur les deux marchés du haut débit retenus par la Commission : le marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques (marché 4) et le marché de gros des offres activées (marché 5).
L'analyse des marchés relève d'un dispositif de régulation asymétrique, s'appliquant spécifiquement aux opérateurs puissants, en l'espèce France Télécom. Dans le cas du très haut débit, l’Autorité a indiqué qu’elle souhaitait mettre en place un dispositif complémentaire pour assurer la mutualisation de la partie terminale. Ce dispositif s’appliquerait à tous les opérateurs (régulation symétrique) et non aux seuls opérateurs puissants. Il n’est donc pas couvert par la présente consultation publique.
Le document est mis en consultation publique jusqu’au 1er février 2008 à 17h. Les réponses doivent parvenir à l’adresse électronique suivante : mhd@arcep.fr.
Ce document, accompagné des contributions des acteurs, sera ensuite transmis pour avis au Conseil de la concurrence.
