Paris, le 16 juin 2010
Après la mise en place d'un premier cycle de régulation en métropole en 2006, l'Autorité a initié en 2009 un deuxième cycle d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles français.
A la suite de la consultation publique menée à l'automne 2009 et de l'avis favorable de l'Autorité de la concurrence, l'ARCEP notifie à la Commission européenne son projet de décision relatif à l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles français et lance concomitamment et jusqu'au 16 juillet une nouvelle consultation publique.
L'Autorité envisage de poursuivre la régulation en métropole, dont les effets ont été bénéfiques pour les consommateurs, et de l'étendre aux départements d'outre-mer.
En effet, si la régulation initiée en 2006 en métropole a permis l'essor sur le marché de détail d'offres d'abondance en SMS vers tous les opérateurs au bénéfice des plus gros consommateurs, les consommateurs plus occasionnels n'ont pas bénéficié de baisses de prix des SMS à l'unité.
La régulation en métropole entend également répondre au besoin d'instaurer un cadre plus équilibré entre opérateurs mobiles et agrégateurs de SMS, nécessaire au bon développement de l'activité de ces derniers et au lancement de services d'envoi de contenu par SMS innovants.
En instaurant une régulation de la terminaison d'appel SMS dans les départements d'outre-mer, l'Autorité entend mettre en place des conditions de concurrence permettant le développement d'offres d'abondance sur tous les segments de marché, la baisse des prix à l'unité du SMS et la levée des freins à l'innovation des petits opérateurs mobiles, sur des zones caractérisées par d'importantes asymétries de parts de marché et un poids important des jeunes consommateurs, qui ont de l'appétence pour ce service.
Par son avis n° 10-A-12, l'Autorité de la concurrence indique partager l'analyse menée par l'Autorité. Elle estime que la poursuite des baisses des tarifs de terminaison d'appel SMS vers les coûts en métropole constitue "le meilleur moyen de préserver et d'intensifier une concurrence sur le marché de détail, notamment dans une perspective de dynamisation du marché par un nouvel entrant" et que l'instauration d'une régulation de ces prestations outre-mer est de nature à "dynamiser le secteur des communications électroniques dans les DOM".
Le projet de décision propose des plafonds tarifaires de terminaison d'appel SMS pour l'ensemble des opérateurs mobiles français sur la période 2010-2013. Il est notifié à la Commission européenne et aux autorités de régulation nationales et soumis à consultation publique jusqu'au 16 juillet 2010. Une fois ces deux étapes franchies, l'Autorité pourra adopter sa décision finale.
