L’Autorité place les titulaires d’autorisation(s) d’utilisation de fréquences de boucle locale radio sous surveillance

Paris, le 15 septembre 2008

L’ARCEP a conduit au cours de l’été 2008 le contrôle du respect des obligations de déploiement, figurant dans les autorisations d’utilisation des fréquences de boucle locale radio (BLR) dans la bande 3,4-3,6 GHz délivrées le 25 juillet 2006.

Ce contrôle a porté sur les titulaires d’autorisation(s) au 30 juin 2008. Il convient de rappeler qu’en raison de la mise en œuvre de cessions d’autorisations, le nombre de titulaires d’autorisations pour la métropole a pratiquement doublé (19 titulaires dont 14 collectivités et 5 opérateurs) en comparaison des 10 titulaires d’origine (6 Conseils Régionaux et 4 opérateurs).

Des premiers déploiements réalisés.

Au regard des éléments tirés des réponses des titulaires, l’Autorité constate un premier déploiement effectif de la boucle locale radio, avec plus de 500 sites opérationnels, des offres commerciales et plusieurs milliers de clients particuliers et entreprises raccordés.

Cependant, les déploiements sont encore relativement modestes et restent aujourd’hui inférieurs aux engagements pris par les titulaires dans leurs autorisations.

En outre, les situations varient selon les zones géographiques et les titulaires : si certains ont rempli leurs obligations, d’autres n’ont pas encore ou à peine débuté leurs déploiements. Globalement, 16 régions bénéficient de déploiements de premiers sites et environ un département sur 4 bénéficie d’une offre de service.

Contraintes et facteurs de développement de la boucle locale radio.

L’Autorité a également procédé à des auditions qui lui ont permis d’apprécier les circonstances qui affectent le développement des projets de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz et d’établir une vision actualisée du marché.

Le contexte industriel

Les premiers déploiements utilisent les technologies WiMAX (1) 802.16d et 802.16e. La norme 802.16d n’est plus aujourd’hui développée que par quelques acteurs locaux ou par les industriels proposant des produits hybrides 802.16d et 802.16e. En effet, au niveau mondial, les acteurs du marché, équipementiers et opérateurs, se sont orientés vers la version de la technologie WiMAX 802.16e. Cette technologie, arrivée dans un calendrier décalé, permet le nomadisme et annonce de meilleures performances et des économies d’échelle au niveau mondial. Elle a convaincu la majorité des acteurs y compris ceux souhaitant offrir du service fixe. Le démarrage modeste des déploiements s’explique donc en partie par le retard industriel et la maturité insuffisante des équipements à la norme WiMAX 802.16e.

L’essor de la boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz est ainsi largement conditionné par la disponibilité à grande échelle d’équipements 802.16e interopérables et offrant les performances annoncées. Cette disponibilité est elle même fortement dépendante de l’existence d’un marché au niveau mondial que les projets en France ne peuvent à eux seuls constituer.

La place de la boucle locale radio dans l’accès à haut débit

Le bilan effectué avec les acteurs a confirmé, malgré des débuts difficiles, l’existence de projets relevant de deux modèles principaux très différents :

• Un modèle de FAI sans fil à l’échelle nationale pour des services haut débit nomades, notamment en zone dense, qui devra cependant trouver sa place entre les technologies du haut débit fixe et du haut débit mobile.
• Un modèle orienté spécifiquement vers l’aménagement numérique du territoire, pour la couverture des zones blanches de l’ADSL, dans lequel la boucle locale radio se positionne comme une solution complémentaire dans une combinaison de technologies. En outre, l’équilibre économique de ce modèle est consolidé s’il s’inscrit dans un réseau d’initiative publique.

L’ARCEP met sous surveillance les titulaires d’autorisation(s) d’utilisation des fréquences de boucle locale radio et organise le suivi de l’avancement de leurs déploiements.

Sur la base des éléments transmis par les titulaires lors du contrôle et de leur analyse, l’Autorité décide de mettre le marché de la boucle radio sous surveillance.

L’Autorité met en place un suivi : les titulaires lui transmettront tous les six mois l’état d’avancement de leurs déploiements.

Ces informations, actualisées régulièrement, seront publiées sur le site de l’Autorité sous la forme d’un tableau de synthèse et de cartes présentés en annexe de ce communiqué.

Le suivi des projets de boucle locale radio sera effectué en tenant compte des évolutions au niveau mondial du développement industriel des technologies WiMAX.

Cet encadrement se poursuivra jusqu’à la prochaine échéance d’obligations de déploiement prévue par les autorisations en décembre 2010.

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(1) WiMAX : Worldwide Interoperability for Microwave Access