L’Autorité prend acte de la publication par France Télécom de son offre de vente en gros de l’abonnement et se félicite du feu vert donné par la Commission européenne sur ses analyses des marchés de la téléphonie fixe.

Paris, le 16 septembre 2005

Lors des discussions sur l'évolution des tarifs de détail de l'abonnement, France Télécom s'était notamment engagée auprès de l'ARCEP à publier une offre de vente en gros de l'abonnement sur les accès analogiques au 15 septembre 2005, pour une commercialisation effective au 1er avril 2006.

Cette offre permettra notamment aux opérateurs concurrents de France Télécom de proposer un service téléphonique complet, incluant l'abonnement, les services associés et l'ensemble des communications quelle que soit la destination (y compris vers les services spéciaux). L'apparition de cette offre de gros permettra aux clients désireux de confier leur service téléphonique aux opérateurs alternatifs de s'affranchir intégralement du contact commercial avec France Télécom, jusque là incontournable, en dehors d'une opération de dégroupage total ou du recours à l'offre d'un câblo-opérateur. Elle permettra de mieux faire jouer une concurrence effective et loyale sur les marchés de la téléphonie fixe.

La publication de cette offre fait suite à des travaux techniques multilatéraux entre France Télécom et les opérateurs alternatifs durant ces six derniers mois. L'Autorité se réjouit de la coopération active de France Télécom et prend acte des tarifs associés.

Ces travaux menés sous l'égide de l'Autorité se poursuivent actuellement pour permettre l'extension, en décembre prochain, de cette offre aux groupements de lignes analogiques, ainsi qu'aux accès de base RNIS, isolés et groupés, en vue d'une commercialisation effective au 1er juillet 2006.

Par ailleurs, la Commission européenne a rendu hier un avis favorable aux projets de décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe et de la terminaison d'appel fixe des opérateurs alternatifs. L'Autorité s'en félicite et adoptera ses décisions finales dans les prochains jours, concluant ainsi l'analyse de neuf des 18 marchés pertinents recensés par la Commission européenne.

L'offre de vente en gros de l'abonnement prendra alors un statut d'offre de référence découlant d'une obligation imposée par l'ARCEP à France Télécom, opérateur puissant sur les marchés de la téléphonie fixe. L'Autorité poursuivra le processus engagé en adoptant une décision complémentaire qui spécifiera les modalités techniques et tarifaires que devra respecter France Télécom sur cette nouvelle offre de gros. Au préalable, elle aura conclu ses travaux actuels sur la valorisation de la paire de cuivre. Le cas échéant, l'Autorité pourra alors demander à France Télécom de modifier son offre pour la mettre en conformité avec cette décision.

Lorsque elle aura constaté le succès commercial de cette offre, témoignant que les opérateurs alternatifs ont réussi à bâtir des offres compétitives et commercialement innovantes à l'échelle nationale, l'Autorité procèdera à une revue du dispositif de régulation des marchés de détail de la téléphonie fixe.