L'Autorité publie deux avis relatifs à des modifications du catalogue du service universel envisagées par La Poste pour le 1er janvier 2014 portant sur des prestations du courrier national et international.

Paris, le 10 octobre 2013

L'Autorité publie deux avis relatifs à des modifications du catalogue du service universel envisagées par La Poste pour le 1er janvier 2014 portant sur des prestations du courrier national et international.

Le 31 juillet dernier, La Poste a transmis simultanément au ministre chargé des postes et à l'ARCEP deux projets d'évolution au 1er janvier 2014 du catalogue des prestations relevant du service universel, en application de l'article R. 1-1-10 du code des postes et des communications électroniques.

Le premier projet d'évolution porte sur les offres de courrier national avec (i) l'introduction, dans le catalogue, de la lettre en ligne (offre qui consiste à distribuer en boîte aux lettres sous format papier un courrier remis à La Poste au format électronique), (ii) la mention du délai indicatif d'acheminement des avis de réception (J + 2) pour l'ensemble des produits auxquels ils sont rattachés (Lettre recommandée, Colissimo), (iii) l'ajout d'une option d'avis de réception aux envois à valeur déclarée.

Le second projet d'évolution concerne les offres de courrier international avec la suppression de l'offre économique de courrier international à l'usage des entreprises. Cette offre est constituée de la Lettre économique internationale entreprise (pour les envois de correspondances) et du Paquet économique international entreprise (pour les envois de marchandises).

L'ARCEP a rendu le 10 septembre dernier les avis n° 2013-1150 et 2013-1151 qui sont favorables à ces projets d'évolution, sauf sur le calendrier envisagé pour la suppression de l'offre économique internationale à l'usage des entreprises ; l'Autorité considère qu'il est nécessaire que La Poste donne un préavis suffisant aux utilisateurs de cette prestation en différant sa suppression au 1er janvier 2015.

Après avoir pris connaissance de l'avis n° 2013-1151, La Poste a indiqué qu'elle suivrait l'avis de l'ARCEP en maintenant l'offre économique internationale à l'usage des entreprises dans le périmètre du service universel en 2014, à tarif inchangé, et en ne supprimant cette offre qu'au 1er janvier 2015, après avoir assuré une information complète sur ce mouvement auprès de ses clients.