L’Autorité publie la liste des lettres d’intentions reçues

Paris, le 18 Octobre 2005

L’Autorité publie aujourd’hui la liste des lettres d’intentions qui lui sont parvenues au 17 octobre 2005 dans le cadre de la procédure relative à la délivrance de nouvelles autorisations pour le déploiement de réseaux de boucle locale radio.

La publication de cette liste constitue une étape préparatoire au bilan qui sera effectué sur la base des demandes qui seront déposées le 6 janvier 2006 et qui permettra alors de constater l’existence éventuelle d’une rareté avérée des fréquences dans la bande 3,4-3,6 GHz dans chaque région de France métropolitaine ainsi qu’en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon.

175 acteurs ont déposé des lettres d’intention : 67 d’entre elles ont été déposées par des collectivités territoriales, 76 par des opérateurs de télécommunications, et 32 par d’autres entités.

32 acteurs ont déposé une lettre d’intention sur les 22 régions métropolitaines.

La répartition par régions à ce jour est précisée dans le tableau ci-dessous :

Les étapes suivantes de la procédure

La période qui s’ouvre maintenant jusqu’au 6 janvier 2006, date de dépôt des candidatures, doit permettre aux acteurs ayant déposé une lettre d’intention d’envisager les différentes possibilités de mutualisation de ces fréquences. Les lettres d’intention déposées peuvent être modifiées jusqu’à cette date. L’ARCEP mettra régulièrement à jour la liste des candidats ayant déposé une lettre d’intention. Le 6 janvier, il appartiendra aux acteurs de confirmer leurs lettres d'intention par le dépôt à l'Autorité, entre 9 et 17 heures, de demandes d'autorisation dans les conditions prévues par l'appel à candidatures.

L’Autorité effectuera alors un bilan des demandes afin d'évaluer la rareté éventuelle des fréquences région par région.

Dans les régions où une absence de rareté est constatée, l'Autorité délivrera au fil de l'eau les autorisations d'utiliser les fréquences sur des zones de couvertures qui pourront être inférieures à la région, c'est-à-dire porter sur un département ou plusieurs communes. A l’inverse, en cas de rareté des fréquences sur une région, les demandes déposées le 6 janvier 2006 feront l’objet d’un refus et il appartiendra aux acteurs de déposer le 1^er février 2006 une nouvelle demande dans le cadre de la procédure de sélection, faite sur la base d'une soumission comparative de dossiers et dont l’objet sera l’attribution d’autorisations d'ampleur régionale, deux en métropole et en Guyane, et trois à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon.

L’ARCEP invite donc les acteurs à préparer le dossier qu’ils devront déposer pour le 6 janvier 2006 et dont le contenu est précisé dans sa décision (05-0646 pour les régions de France métropolitaine et 05-0647 pour la Guyane, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon). En outre, au vu du nombre de lettres d’intention reçues, elle suggère aux acteurs d’anticiper l’éventualité d’une procédure de sélection dans certaines régions, par la préparation du dossier pour la soumission comparative dont le contenu est également précisé dans les décisions susnommées.