L’Autorité publie la position commune des trois opérateurs relative à la couverture des zones blanches et poursuit son action pour assurer la traduction concrète et rapide de ces engagements.

Paris, le 4 octobre 2002

L’amélioration de la couverture territoriale mobile est un enjeu majeur en terme d’aménagement du territoire.

L’Autorité y est particulièrement attachée et s’est engagée concrètement sur ce dossier dès le premier semestre 2001, d’une part en mettant en place des outils permettant d’évaluer la couverture effective du territoire, d’autre part en étudiant les différentes méthodes pour parvenir à cet objectif. Elle a ainsi mis au point une méthode pour évaluer de manière précise la couverture effective du territoire, canton par canton. Son utilité est aujourd’hui largement reconnue et elle a été choisie par une trentaine de départements pour la réalisation d’enquêtes de terrain.

L’Autorité a en outre conduit une réflexion approfondie sur les avantages respectifs des deux principales approches envisagées, l’itinérance locale et la mutualisation des infrastructures passives. Elle a analysé ces solutions au regard de l’objectif d’assurer à moindre coût l’extension de la couverture mobile territoriale avec un service de qualité, en évitant d’introduire tout déséquilibre concurrentiel entre les trois opérateurs mobiles. L’itinérance locale représente la méthode la plus à même d’optimiser les investissements mais, afin de pleinement prendre en compte les particularités existantes selon les zones, un schéma national d’extension de la couverture territoriale doit pouvoir s’appuyer sur ces deux solutions.

C’est dans cet esprit que l’Autorité a mené avec les opérateurs une concertation approfondie qui a abouti à l’élaboration par Orange France, SFR et Bouygues Telecom d’une position commune adressée au Président de l’Autorité le 24 septembre dernier.

Par ce document, que l’Autorité rend aujourd’hui public, les trois opérateurs expriment leur engagement en faveur de la couverture des " zones blanches ". Ils se déclarent prêts à entreprendre sans délai les travaux sur les premiers sites mutualisés et à lancer immédiatement les expérimentations permettant de valider les conditions de mise en œuvre de l’itinérance locale.

L’Autorité prend acte avec satisfaction de cet engagement. Elle poursuit son action auprès de toutes les parties concernées pour la traduction concrète et rapide des orientations retenues, afin que des réponses satisfaisantes soient apportées aux attentes qui s’expriment dans le débat public en cours.