L’Autorité publie la synthèse de sa consultation publique sur l’introduction des systèmes de communications mobiles 3G dans les départements d’Outre-mer, à Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte

Paris, le 16 octobre 2007

Plusieurs acteurs ayant fait part à l’Autorité de leur intérêt pour la 3G dans les DOM, l’ARCEP a mené, du 24 mai au 6 juillet dernier, une consultation publique sur l’introduction des systèmes de communications mobiles 3G en Outre-mer.

Neuf réponses ont été adressées à l’Autorité. Elles émanent d’opérateurs 2G déjà en place et de nouveaux entrants potentiels sur le marché de la téléphonie mobile.

L’Autorité publie aujourd’hui la synthèse de ces réponses.

Il ressort de cette consultation publique les enseignements suivants :

• la pertinence d’un processus d’attribution au fil de l’eau est confirmée. Il s’agit d’un processus analogue à celui déjà mis en œuvre à partir de fin 2000 pour la délivrance des autorisations 2G dans les DOM ;

 

• les acteurs ont confirmé le fait qu’une première attribution de 5 MHz était suffisante pour lancer une activité commerciale 3G, et ils ont estimé que la quantité spectrale suffisante pour offrir des services innovants aux utilisateurs dans ces départements serait de 10 MHz, en l’état actuel des prévisions du développement de la 3G ;

 

• une demande forte des acteurs a été exprimée pour l’encadrement des attributions de fréquences afin d’éviter toute préemption et thésaurisation du spectre.

 

L’Autorité ouvrira dans les prochaines semaines la procédure d’attribution en publiant les modalités qu’elle retient à cet égard.