L’Autorité publie les résultats des appels à candidatures

Paris, le 7 juillet 2006

L’Autorité publie aujourd’hui les résultats et les comptes-rendus motivés des procédures de sélection des opérateurs de boucle locale radio (BLR) dans les 22 régions métropolitaines, le département d’Outre-mer de la Guyane et la collectivité territoriale de Mayotte.

• La procédure s’est déroulée de manière conforme au calendrier initial

 

L’appel à candidature avait été lancé le 6 août 2005 en vue de la délivrance d’autorisations d’utilisation de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz.

L’Autorité a débuté la procédure de sélection par une phase préparatoire, matérialisée par le dépôt de 175 lettres d’intention par les candidats le 14 octobre 2005. Cette étape devait permettre aux acteurs intéressés par l’octroi de fréquences de boucle locale radio d’envisager les différentes possibilités de mutualisation des utilisations de fréquences.

Au terme de cette phase, l’Autorité a effectué, début janvier, un bilan des demandes afin d’évaluer, région par région, la rareté éventuelle des fréquences. Les 45 demandes reçues ont conduit à un constat de rareté le 10 janvier 2006, sur les 22 régions métropolitaines, en Guyane et à Mayotte, où les procédures de sélection ont été formellement lancées. L’absence de rareté de la ressource spectrale a été constatée à Saint-Pierre et Miquelon, ce qui a conduit à la délivrance des trois autorisations disponibles sur ce territoire aux sociétés France Télécom, Mediaserv et Omtel SPM.

Au final, 35 acteurs ont été candidats.

• Les résultats

 

Sont publiés en annexe de ce communiqué trois tableaux récapitulant  :

- les résultats région par région
- les résultats dans les départements et territoire d’Outre-mer
- les résultats acteur par acteur

• Analyse des résultats

 

Les dossiers ont été examinés selon les trois critères qui avaient été définis dans l’appel à candidatures :

- la contribution au développement territorial des services à haut débit,
- l’aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit,
- le montant financier proposé par le candidat.

• La couverture du territoire en services haut débit

 

Les candidats retenus ont souscrit des engagements de déploiement importants. Ces engagements, qui seront repris comme obligations dans leurs autorisations, correspondent au total à plus de 3.500 sites déployés dès juin 2008. Ces déploiements couvrent en particulier les " zones blanches " du haut débit, c’est-à-dire les zones non couvertes par le DSL.

Par ailleurs, certains candidats retenus prévoient de céder les fréquences là où ils ne les utilisent pas et de fournir des offres de gros d'accès à leurs réseaux, y compris, dans certains cas, sans fournir eux-mêmes d'offres de détail.

• La contribution à la concurrence sur l’accès haut débit

 

En tout point du territoire français, trois acteurs de boucle locale radio sont désormais autorisés: les deux acteurs qui viennent d’être choisis, ainsi que la société IFW (groupe Iliad), qui détient une licence nationale.

Ceci devrait contribuer à stimuler la concurrence sur l’accès à haut débit, dans les zones rurales mais également en zones denses, en concurrence avec les réseaux fixes existants.

De plus, les offres de gros donneront accès aux infrastructures de BLR à des fournisseurs de services tiers.

• Les montants financiers perçus par l’Etat

 

Au total, l’Etat percevra en 2006 125 millions d’Euros au titre des montants financiers que les candidats se sont engagés à payer dès l’attribution des fréquences.

De surcroît, une redevance annuelle est due par chaque acteur au titre de la mise à disposition et de l’utilisation des fréquences de boucle locale radio. Elle rapportera chaque année environ 1,6 million d’euros au budget général de l’Etat.

• Les collectivités territoriales ont su trouver leur place dans cette procédure

 

- A l’instar des autres candidats, les collectivités territoriales ont su trouver leur place dans cette procédure. Six conseils régionaux ont été retenus sur les 14 projets déposés par les conseils régionaux.

- Les projets des conseils régionaux qui ont été retenus prévoient des déploiements significatifs et ont une bonne articulation régionale avec les projets de collectivités infra-régionales. Il appartient désormais à ces conseils régionaux de mettre leurs fréquences à disposition des collectivités locales infra-régionales avec lesquelles ils ont articulé leur candidature, ou de les faire exploiter par des opérateurs, selon les modalités définies dans le rapport de M. Daniel Labetoulle.

- Les collectivités qui n’ont pas été retenues, ou ne sont pas détentrices de fréquences mais qui souhaiteraient néanmoins y avoir recours pour compléter leur couverture haut débit, pourront développer des partenariats public-privé avec les opérateurs retenus.

• Les suites de la procédure de sélection

 

Dans quelques jours, l'Autorité va faire parvenir aux candidats retenus les autorisations d'utilisation des fréquences. Il appartiendra aux candidats d'accepter formellement ces autorisations. Sauf désistement d'un candidat, les fréquences correspondantes leur seront attribuées d'ici fin juillet.

Il appartient désormais aux candidats retenus de mettre en œuvre leurs engagements, et notamment :

- de procéder au déploiement des réseaux de BLR
- de conclure des partenariats de fourniture d’offres de gros
- de mettre à disposition des tiers leurs fréquences, en fonction des engagements pris.

Un bilan sera fait par l'Autorité d'ici 18 à 24 mois.

• De nouvelles possibilités d’accès au spectre

 

• La mise en place du marché secondaire des fréquences

Des mécanismes souples permettant de faire évoluer la répartition des fréquences sont prévus par le code des postes et des communications électroniques. Ils permettent de céder sur un marché secondaire les autorisations de fréquences et font partie intégrante du schéma d’attribution des fréquences de la bande 3,4-3,6 GHz : cette souplesse rendra ainsi prochainement possible l’accès à des fréquences aux acteurs qui n’auraient pu en bénéficier lors de l’attribution primaire.

• La mise à disposition des fréquences

Le mécanisme de mise à disposition des fréquences consiste à en confier l’exploitation à un tiers sans que le titulaire de l’autorisation change.
Celui-ci demeure, vis-à-vis de l’ARCEP, le responsable des obligations attachées à son autorisation.

• L’identification de nouvelles fréquences disponibles dans la bande 3,4-3,8 GHz

L'Autorité travaille actuellement à l'identification d'autres fréquences disponibles dans la bande 3,4-3,8 GHz, en vue d’une éventuelle attribution ultérieure d’autorisations.

• La bande 5,4-5,7 GHz

L'Autorité rappelle que la bande de fréquences 5470-5725 MHz a été ouverte en début d'année. Cette bande libre permet également de proposer des services d'accès à haut débit.

ANNEXES

Résultats de la procédure de délivrance des autorisations BLR - Wimax par régions (7 juillet 2006)

Résultats de la procédure de délivrance des autorisations BLR – Wimax par candidats retenus (7 juillet 2006)