L’Autorité publie ses orientations relatives à la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale

Paris, le 25 février 2010

La possibilité pour les opérateurs alternatifs de communications électroniques d’avoir accès, dans le cadre du dégroupage, à la boucle locale en cuivre de France Télécom au niveau des répartiteurs a permis, depuis une dizaine d’années, le développement de la concurrence et l’apparition d’offres d’accès à Internet parmi les moins chères du monde, très favorables aux consommateurs.

Afin d’offrir à des consommateurs encore plus nombreux des débits plus importants, plusieurs solutions techniques sont envisageables, le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) constituant la solution la plus pérenne sur la plus grande partie du territoire.

Des solutions intermédiaires de montée en débit sont par ailleurs mobilisables, notamment celles consistant à amener la fibre optique jusqu’au sous-répartiteur pour permettre l’accès à la sous-boucle locale de France Télécom.

Après avoir consulté l’ensemble des acteurs du secteur et recueilli l’avis de l’Autorité de la concurrence, l’ARCEP publie des orientations relatives à la mise en œuvre de ces solutions de montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale.

• Dans les zones où le déploiement du FttH est prévu à court ou moyen terme (3 à 5 ans), l’ARCEP recommande aux acteurs publics et privés de ne pas déployer de solutions intermédiaires de montée en débit et de concentrer leurs efforts et leurs moyens sur ces déploiements de réseaux à très haut débit FttH.
• Là où le déploiement du FttH n’est pas prévu à court ou moyen terme, l’ARCEP estime que les solutions d’accès à la sous-boucle permettent d’apporter une montée en débit et peuvent donc être mises en œuvre rapidement, notamment par les collectivités territoriales.

D’ici mi-2010, après la fin des travaux techniques engagés, et conformément à ses obligations règlementaires, France Télécom précisera donc son offre de référence permettant l’injection de signaux DSL à la sous-boucle.

Les solutions de montée en débit sont toutefois susceptibles de réduire l’intensité concurrentielle acquise sur le marché du haut débit, principalement dans les zones dégroupées ou qui vont l’être à court terme. Dans ces zones, il convient donc de préciser les modalités de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle pour en limiter les risques. À cette fin, l’ARCEP va, d’une part, anticiper la révision de son analyse du " marché de l’accès aux infrastructures constitutives de la boucle locale " et, d’autre part, définir, avant l’été 2010, avec l’ensemble des acteurs concernés, opérateurs et collectivités territoriales, les mesures d’accompagnement nécessaires pour pallier les risques concurrentiels identifiés. D’ici la conclusion de ces travaux, qui interviendra avant la fin 2010, l’ARCEP recommande aux acteurs de s’abstenir, dans les zones dégroupées ou pour lesquelles un projet de dégroupage a été initié, de lancer des projets de montée en débit via l’accès à la sous-boucle.

En revanche, dans les zones où le dégroupage n’est pas réalisé ou initié, les solutions d’accès à la sous-boucle ont peu ou pas d’impact concurrentiel et peuvent donc être mises en œuvre dès maintenant.