Paris, le 11 avril 2006
La loi du 20 mai 2005 a confié à l’ARCEP la régulation des activités postales.
- Les missions de l’Autorité dans le secteur postal
L’Autorité est notamment chargée :
- de la délivrance des autorisations et de la mise en œuvre des droits et obligations qui leur seront attachés.
La loi instaure un régime d’autorisations sur le marché des envois de correspondance intérieure (incluant la distribution) et sur les envois transfrontières. Ce régime crée un cadre de droits et d’obligations pour les opérateurs intervenant sur ces marchés.
- du contrôle de la mission de service universel de La Poste et notamment de ses performances en matière de qualité de service.
L’ARCEP veille au respect des objectifs de qualité du service universel, fixés par arrêté du ministre chargé des postes selon des modalités établies par décret. Elle fait réaliser annuellement par un organisme indépendant une étude de qualité de service, dont elle publie les résultats.
- du contrôle comptable et tarifaire du prestataire du service universel.
Afin de mettre en œuvre les principes de séparation et de transparence des comptes - en particulier pour garantir les conditions de financement du service universel - l’Autorité précise les règles de comptabilisation des coûts, établit les spécifications des systèmes de comptabilisation et veille au respect, par le prestataire du service universel, des obligations relatives à la comptabilité analytique fixées par décret. Elle fait vérifier annuellement la conformité des comptes du prestataire du service universel aux règles qu'elle a établies.
- Le poids économique du secteur postal
Le poids économique du marché des envois postaux, encore fortement monopolistique, est important : plus de 18 milliards d’objets de correspondance (lettres et publicité adressée), de journaux, magazines ont été envoyés et plus de 300 millions de colis ont été distribués, en France, en 2004.
Autour du cœur de ce marché du " courrier adressé " couvert par l’obligation de service universel, existent plusieurs marchés connexes (portage de presse, express, publicité non adressée).
Pour mieux connaître le marché des activités postales et répondre à l’attente des acteurs du secteur, l’Autorité a décidé de créer un " Observatoire de l’activité postale ". Une enquête a été réalisée pour collecter les données du marché (revenus, volumes de trafic et nombre de points d’accès).
La présente publication restitue les résultats de cette première collecte d'informations. Elle porte sur l'activité des opérateurs au cours de l'année 2004 sur le territoire français.
Les documents associés
L'observatoire est disponible en lecture et en téléchargement (pdf - 171Ko) 