L'Autorité publie une étude sur l'économie du câble en France

Paris, le 27 janvier 2003

L’Autorité de régulation des télécommunications met à la disposition du public l’étude qu’elle a fait réaliser par le cabinet JLM Conseil sur l’économie du câble en France.

Cette étude a donné lieu à un rapport comprenant une synthèse, l’étude proprement dite (tome 1) ainsi qu’une monographie des principaux opérateurs du câble en France (tome 2).

L’ART a rappelé à plusieurs reprises que les réseaux câblés occupent une place pleine et entière dans le développement du haut débit en France et constituent une technologie d’accès alternative susceptible de contribuer à dynamiser la concurrence sur la boucle locale dans le secteur des télécommunications.

L’Autorité avait d’ailleurs été saisie, dés 1997, de deux demandes de règlement de différends, émanant des opérateurs Lyonnaise Câble et CGV opposés à France Télécom, alors propriétaire des réseaux qu’ils exploitaient. l’Autorité avait alors défini les conditions techniques et financières de la mise en œuvre de l’Internet et du téléphone sur les réseaux câblés. Ces décisions ont été confirmées par deux arrêts de la Cour d’Appel de Paris rendus en avril 1998. Cette même année, l’ART rendait, à la demande de des sociétés Paris TV Câble et de Lyonnaise Communications, une nouvelle décision qui définissait les conditions de la fourniture du service téléphonique sur les réseaux du plan câble, notamment à Paris, et fixait, à la demande de Paris TV Câble, un calendrier précis pour l’ouverture du service d’accès à Internet sur le réseau câblé de Paris.

Présentation de l’étude

- présente la situation du câble dans le marché français des télécommunications et celui de l’audiovisuel : équipement des ménages en télévision payante, en accès Internet, poids économique de la cablo-distribution et de ses principaux opérateurs.

En particulier, elle souligne la faible pénétration du câble, tant sur le marché des télécommunications que sur celui de l’audiovisuel : 13% des foyers français sont abonnés à un réseau câblé ; au 30 juin 2002, le câble comptait 233.000 abonnés à Internet contre 650.000 abonnés ADSL.

Avec un chiffre d’affaires global de près de 700 millions d’euros en 2001, le câble ne représente que 2% du chiffre d’affaire global du marché des services de télécommunications en France et moins de 4% de celui du secteur de l’audiovisuel et de la télévision (câble, diffusion par satellite, télévision hertzienne, chaînes thématiques et locales).

- rappelle la position du câble en Europe et aux Etats-Unis en mettant en particulier en évidence les déterminants de la rentabilité de ce secteur et les problèmes auxquels il est confronté.

. L’étude observe en particulier la place importante occupée par le câble aux Etats Unis (près de 70% des foyers abonnés au câble pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 44 milliards d’euros) et distingue, en Europe, deux grands modèles d’organisation du marché selon que le câble apparaît, ou non, comme le vecteur de diffusion principal des contenus télévisés ;. Elle identifie les sources des difficultés actuelles du câble européen : intensification de la concurrence du satellite et de la télévision numérique terrestre, importance des investissements nécessaires pour passer au câble numérique et permettre l’offre de services Internet haut débit, concentration du secteur conduite dans des conditions sous-optimales, notamment en raison du dégonflement de la bulle Internet.

- retrace les conditions d’exploitation du câble en France en rappelant ses handicaps historiques, en analysant les inconvénients de la réglementation actuelle (seuil des 8 millions de personnes, régime de concession de service public, contrôle du plan de services par les collectivités locales), et en listant les difficultés conjoncturelles ressenties ;

- indique les évolutions en cours du contexte concurrentiel et réglementaire, notamment les conséquences du lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) et l’impact du nouveau dispositif communautaire portant sur les réseaux et services de communication électronique, en-cours de transposition en droit français ;

- enfin, cette étude propose trois scénarios sur l’avenir du câble en France :

. la consolidation : rationalisation des réseaux par échanges de plaques ; consolidation entre eux des acteurs actuels du câble, après suppression des obstacles réglementaires à leur fusion ; regroupement des acteurs existants autour d’un nouvel entrant qui apporterait des capitaux frais.

. la séparation des infrastructures et des services, avec la reprise de l’ensemble des infrastructures physiques du câble par un opérateur unique afin de proposer aux fournisseurs de services un accès unifié aux 8,5 millions de prises raccordables installées en France.

. le statu quo et l’érosion technologique du câble, qui pourrait conduire à un désintérêt croissant vis à vis de ce support.

Une contribution à la réflexion des pouvoirs publics et des acteurs du marché sur la place du câble dans l’élargissement de la société de l’information et la convergence des technologies

- Un traitement juridique équitable et technologiquement neutre entre les réseaux
L’ART a souligné à plusieurs reprises, notamment dans ses rapports annuels, ainsi que dans sa réponse au Gouvernement à la consultation publique du gouvernement sur l'évolution du droit français des communications électroniques, que la situation actuelle des réseaux câblés ne permettait pas d’assurer un traitement juridique équitable et technologiquement neutre entre les réseaux. Cette situation est susceptible de porter préjudice à la dynamique du développement de la société de l’information, à la fois parce que cette dynamique gagne à l’émulation entre le câble et d’autres technologies d’accès comme l’ADSL, facteur de stimulation du marché, et parce que les réseaux câblés doivent être un support pour le développement des services de communications en ligne, notamment à haut débit.

- Une harmonisation des régimes juridiques rendus nécessaires par la convergence
Dans une logique de convergence des réseaux, l’Autorité a par ailleurs indiqué qu’il lui paraissait nécessaire d’aligner le régime juridique applicable aux réseaux câblés sur celui des réseaux de télécommunications, cette harmonisation étant au demeurant rendue nécessaire par les nouvelles directives sur les réseaux et services de communications électroniques qui s’appliquent aux infrastructures de " communications électroniques " quel que soit leur usage (audiovisuel et/ou télécoms), les contenus des services fournis sur ces réseaux restant soumis à des régimes distincts.

En conclusion, l’Autorité souhaite que ce rapport puisse contribuer à la définition par les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs du marché des évolutions les plus appropriées afin que notre pays et ses consommateurs puissent tirer parti de la contribution que la technologie du câble est susceptible d’apporter au développement de la concurrence entre réseaux pour la fourniture de services diversifiés et l’élargissement de l’accès à la société de l’information.

NB : Cette étude, établie sous la seule responsabilité du cabinet JLM Conseil, n’engage pas l’Autorité.