L'Autorité rend possible outre-mer la réutilisation en 3G des bandes de fréquences initialement attribuées en 2G

Paris, le 27 janvier 2011

L'ARCEP a mis en consultation publique, du 28 juillet au 30 septembre 2010, un document portant sur la réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer.

L'Autorité publie aujourd'hui la synthèse des contributions à cette consultation publique accompagnée des orientations qu'elle retient.

L'ARCEP a reçu sept contributions à la consultation publique, qui confortent l'approche proposée concernant les modalités de réutilisation de la bande 900 MHz pour l'UMTS. L'ARCEP en tire des orientations qui définissent le cadre dans lequel seront traitées les demandes d'autorisations d'utilisation de fréquences ainsi que les demandes de modification d'autorisations émanant d'opérateurs mobiles ultramarins.

Ce cadre prévoit la possibilité d'utiliser les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz pour l'UMTS avec des modalités de réutilisation spécifiques, adaptées aux situations de chaque département ou collectivité. Il contribuera au développement et à l'amélioration des services mobiles à haut débit, au bénéfice des consommateurs ultramarins.

Concernant l'affectation outre-mer de nouvelles bandes de fréquences aux services mobiles à très haut débit mobile, des travaux pourront être lancés en 2012 en fonction des demandes exprimées par les acteurs. A cet égard, les modalités d'attribution de la bande 800 MHz tiendront compte de la situation concurrentielle des départements et collectivités d'outre-mer.