Paris, le 1er octobre 2013
L'Autorité rend publics trois avis portant sur les tarifs pour 2014 de La Poste relatifs :
- aux offres du courrier national relevant du service universel,
- aux services de la gamme mobilité (réexpédition) relevant du service universel,
- aux offres du courrier international relevant du service universel.
Les évolutions tarifaires envisagées par La Poste, au 1er janvier 2014, prévoyaient une hausse du prix du service universel de 3,2 %, dont 2,9 % correspondant aux évolutions des tarifs du courrier national. L'ARCEP a rendu un avis favorable aux évolutions envisagées, à l'exception des services de réexpédition nationale et internationale (gamme " mobilité ") et d'une modification de la zone tarifaire de la Suisse pour les envois internationaux des entreprises, pour lesquels elle a rendu un avis défavorable.
Après avoir pris connaissance de ces avis, La Poste a indiqué qu'elle ne mettra pas en œuvre le changement de zone envisagé pour la Suisse et qu'elle procédera à une hausse tarifaire beaucoup plus limitée qu'envisagée sur les services de réexpédition (2 % au lieu de 9 %).
Les documents associés
Avis n° 2013-1147 de l'ARCEP en date du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 31 juillet 2013 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal (pdf - 633Ko)
Avis n° 2013-1148 de l'ARCEP en date du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste du 31 juillet 2013 relatif à l'évolution de la gamme « mobilité » (pdf - 329Ko)
Avis n° 2013-1149 de l'ARCEP en date du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 31 juillet 2013 relatif aux offres d'envoi de courrier international relevant du service universel postal (pdf - 704Ko)