L’Autorité se félicite de la baisse des frais annexes du dégroupage et prend note des baisses de tarifs annoncés pour l’offre régionale (bitstream)

Paris, le 28 juillet 2005

La concurrence sur les marchés de détail du haut débit se développe grâce à deux offres de gros complémentaires d’accès au réseau de France Télécom, le dégroupage et les offres régionales (bitstream). L’usage de ces deux offres permet aux concurrents de l’opérateur historique d’offrir des prestations haut débit sur l’ensemble du territoire.

Conformément aux obligations auxquelles elle est soumise dans le nouveau cadre à la suite de l’analyse des marchés du haut débit réalisée par l’ARCEP, France Télécom a publié hier une nouvelle version de l’offre de référence pour le dégroupage, ainsi qu’une première version de l’offre de référence relative aux offres régionales (bitstream).

• Dégroupage : une baisse des frais annexes de 34 à 44% par site

 

Ces frais annexes, qui rémunèrent France Télécom pour l’hébergement des équipements des opérateurs dans ses centraux locaux, peuvent représenter une barrière à l’entrée pour les plus petits sites, sont l’un des déterminants majeurs de l’extension géographique du dégroupage.

La baisse des tarifs de ces prestations annexes sera applicable dès le 1^er août ; elle résulte de travaux menés depuis plusieurs mois par l’Autorité avec France Télécom. Elle conduit à une réduction de la facture des frais annexes de 34 % à 44 % par répartiteur, selon la typologie du site, ce qui correspond, à titre illustratif, à une économie de l’ordre de :

 

• 1 € en moyenne, par accès et par mois, sur les gros sites déjà dégroupés, typiquement situés en zone urbaine,

   

• 2,5 € par accès et par mois pour des sites de 5 000 lignes, desservant typiquement des communes de 10 000 habitants,

   

• 3,8 € par accès et par mois pour des sites de 3 000 lignes, desservant typiquement des communes de 6 000 habitants.

 

Par ailleurs, le tarif de la " localisation distante " fait également l’objet d’une baisse marquée.

Cette solution permet à l’opérateur qui dégroupe d’utiliser ses propres locaux pour héberger ses équipements, et d’optimiser ainsi son indépendance technique, opérationnelle et économique par rapport à France Télécom. Elle est particulièrement adaptée aux plus petits sites, dans lesquels l’espace peut s’avérer insuffisant pour héberger les équipements des opérateurs. A titre illustratif, pour un câble de localisation distante de 20 m, un opérateur devait s’acquitter, dans l’ancienne offre, de 15.800 €. Ce montant sera désormais de 5.250 €, et de 360 € par an.

L’Autorité se félicite de la baisse des frais annexes du dégroupage, annoncée dans la nouvelle offre de référence. Cette baisse devrait faciliter l’extension géographique du dégroupage, à laquelle l’ARCEP est particulièrement attachée, et permettre l’amélioration de l’équilibre économique du dégroupage partiel comme du dégroupage total.

• Publication d’une première offre de référence sur les offres d’accès large bande livrées au niveau régional (bitstream)

 

France Télécom a également publié hier la première offre de référence pour les offres de gros d’accès large bande livrées au niveau régional (bitstream), conformément aux obligations auxquelles elle est soumise dans le nouveau cadre [cf. décision n° 05-0280 de l'Autorité du 19 mai 2005].

L’Autorité prend note de l’annonce dans cette offre de référence d’une baisse, à l’automne 2005, des tarifs de l’offre régionale pour l’accès et la collecte. Ces évolutions devraient permettre l'amélioration des conditions économiques dans lesquels les opérateurs alternatifs proposent des offres en dehors des zones dégroupées, et favoriser ainsi le développement de la concurrence dans les zones les moins denses ainsi que le maintien d'offres de détail homogènes sur l'intégralité du territoire.