30 août 2016
L'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour les lignes directrices destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert, et les présente au cours d'une conférence de presse.
Une participation inédite pour les travaux du BEREC
L'Arcep, qui a contribué tout au long de l'année écoulée aux travaux de rédaction de ces lignes directrices, se félicite de l'adoption de ce document dans les délais ambitieux fixés par le règlement. Le sujet de la neutralité de l'internet fait l'objet de fortes attentes, matérialisées ici par une participation record à la consultation publique organisée cet été par le BEREC. Près de 500 000 réponses ont été reçues à cette occasion, dont un grand nombre étant issues de mobilisations de la société civile. Elles ont été dûment analysées et prises en compte par le groupe des rédacteurs de ces lignes directrices. Le président de l'Arcep tient également à saluer les nombreux internautes qui ont voulu l'interpeller via son compte Twitter @sorianotech.
Une feuille de route facilitant l'application cohérente du règlement par les régulateurs nationaux
La version finale publiée aujourd'hui comporte des précisions visant à répondre aux interrogations et propositions portées par les contributeurs lors de la consultation publique.
Les lignes directrices donnent aux régulateurs nationaux une feuille de route claire dans l'application du règlement. Les régulateurs sont amenés à jouer un rôle de gardien de la neutralité du net, en veillant à son respect par les opérateurs et en sanctionnant le cas échéant leurs écarts de conduite. Comme le prévoit le règlement, certaines pratiques (services spécialisés, zero rating) ne sont proscrites que pour autant qu'elles conduisent à contourner le principe de neutralité du net, et feront l'objet d'analyses au cas par cas. Les lignes directrices se veulent " robustes vis-à-vis de l'avenir " (" future proof ") et le BEREC reste à l'écoute des acteurs pour favoriser l'innovation.
Coup d'envoi des travaux de mise en œuvre
L'Arcep va lancer plusieurs chantiers parallèles, qui visent notamment à :
• recenser les pratiques des opérateurs sur les réseaux français ;
• améliorer leur détection (notamment via la participation des utilisateurs finaux) ;
• mettre en conformité, le cas échéant, les pratiques constatées ;
• et coopérer avec ses homologues européens pour œuvrer à une mise en œuvre cohérente du cadre sur le territoire de l'Union.
Un rapport annuel de mise en œuvre du règlement sera établi par l'Arcep à partir de 2017.
Le projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire permettra, une fois promulgué, de compléter les compétences de l'Arcep en matière d'enquête et de sanctions pour faire respecter la neutralité du net.
Les documents associés
Règlement européen sur l'internet ouvert (pdf - 852Ko) (version française) Communiqué du BEREC / Points clés des lignes directrices Lignes directrices du BEREC (version anglaise)
NB : l'Arcep publiera dans les jours qui viennent une version française des lignes directrices. Rapport de consultation (version anglaise)