Paris, le 11 juillet 2013
Par une ordonnance du 11 juillet 2013, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande de Free Mobile de suspendre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l'ARCEP a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d'autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis.
Le juge des référés a notamment jugé que la décision de l'ARCEP ne présentait pas d'effets anticoncurrentiels, dès lors que chaque opérateur mobile est en mesure de déployer un réseau 4G grâce aux fréquences dont il dispose déjà et dont il pourra disposer dans la bande 1800 MHz.
Cette décision conforte ainsi la démarche équilibrée de l'Autorité visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d'une concurrence effective et loyale sur le marché mobile.
