Paris, le 5 juillet 2007
L’Union Européenne vient d’adopter un règlement qui impose automatiquement dès la fin de l’été une baisse importante du prix des tarifs d’appels mobiles vocaux émis ou reçus par un consommateur français en situation d’itinérance en Europe ; c’est à dire lorsqu’il voyage dans un pays de l’Union Européenne et utilise son téléphone mobile français.
Ce règlement renforce aussi les obligations d’information des opérateurs vis-à-vis de leur client en matière de coût des services mobiles en situation d’itinérance au sein de l’Union Européenne.
Quels sont les tarifs qui vont baisser ?
Ce sont les tarifs des appels reçus ou émis à l’aide de son téléphone mobile par un client d’un opérateur mobile français lorsqu’il séjourne hors de France dans l’un des 26 autres pays de l’Union Européenne :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
De combien vont baisser les nouveaux tarifs ?
40 % : C’est l’ordre de grandeur de la baisse des prix à venir par rapport au tarif actuel pour la plupart des utilisateurs.
0,24 euro HT, soit moins de 0,29 euro TTC par minute : Ce sera le prix maximum par minute pour la réception d’un appel lorsque l’on séjournera dans un autre pays de l’union européenne.
0,49 euro HT, soit moins de 0,59 euro TTC par minute : Ce sera le prix maximum par minute pour un appel émis à destination d’un numéro fixe ou mobile de l’Union Européenne lorsque l’on séjournera dans un autre pays de l’Union Européenne.
Ces plafonds diminueront de nouveau les 30 août 2008 et 2009 à 0,22 puis 0,19 euro HT par minute pour les appels reçus et à 0,46 puis 0,43 euro HT par minute pour les appels émis.
Quand les tarifs vont-ils baisser ?
30 juillet 2007 : c’est l’échéance que les opérateurs doivent respecter pour informer leurs clients de la possibilité de bénéficier de l’offre " eurotarif ", offre respectant le règlement européen, et leur permettre de choisir à leur initiative de bénéficier de l’ " eurotarif " ou de conserver leur tarif actuel (qui peut demeurer plus avantageux pour certains clients). En pratique, cette information devrait être réalisée par l’insertion d’encarts dans les factures.
Un mois : c’est le délai maximum imparti aux opérateurs pour activer le nouveau tarif suite à la demande d’un client. Les premiers clients bénéficieront donc des nouveaux tarifs à la fin du mois d’août.
Deux mois : c’est le délai au bout duquel les opérateurs devront basculer automatiquement sur l’ " eurotarif " les clients, qui n’ont pas exprimé de choix et ne bénéficiaient pas d’un tarif d’itinérance préférentiel. A fin septembre, la quasi-totalité des consommateurs français bénéficiera donc de l’ " eurotarif ".
30 septembre 2007 : c’est à compter de cette date que les opérateurs devront envoyer des SMS rappelant à leurs clients les 3 principaux prix des appels en itinérance – prix d’un appel reçu, prix d’un appel local dans le pays visité et prix d’un appel vers la France – lorsqu’ils arrivent dans un autre état membre de l’Union Européenne. Les opérateurs seront aussi tenus de diffuser gratuitement sur demande du client une information tarifaire plus détaillée sur les tarifs d’appel vocaux vers d’autres destinations, de SMS, de MMS et de communication de donnés au moyen d’une messagerie vocale mobile ou par SMS.
Quelle démarche suivre pour bénéficier au plus tôt de l’euro-tarif ?
Les opérateurs annonceront les modalités pratiques de souscription de
l’ "eurotarif" d’ici à fin juillet. Muni de cette information, les consommateurs qui le souhaitent pourront souscrire à l’ "eurotarif" auprès de leur opérateur.
Dans tous les cas, le client peut contacter le service client de son opérateur qui pourra le renseigner sur les modalités pratiques de souscription de l’ "eurotarif" et lui indiquer quand il pourra bénéficier de ce tarif.
Quel est le lien entre les offres promotionnelles estivales et la création de l’ " eurotarif " ?
Ces offres sont traditionnellement offertes durant la période estivale par les opérateurs sur une base purement commerciale et donc indépendamment du nouveau règlement européen. Ces offres peuvent s’appliquer dans tout ou partie de l’Union Européenne, voire être étendues à des pays non-européens.
Que faire si j’ai souscrit à un tarif d’itinérance préférentiel ?
Certains gros utilisateurs de services d’itinérance internationale (voyageurs d’affaires…) peuvent avoir par le passé souscrit une offre leur faisant bénéficier de façon permanente de prix d’itinérance réduits. Pour certains de ces consommateurs, ces offres sont plus intéressantes que le tarif issu du nouveau règlement européen. Ces clients ne bénéficieront de l’ " eurotarif " que s’ils le demandent après avoir été informés de l’existence de nouvelles offres par leur opérateur.
Les documents associés
Pour en savoir plus :
Le texte du règlement est disponible sur le site de l’Autorité (pdf) 