Les opérateurs publient des cartes de couverture mobile. Les premières enquêtes terrain de vérification ont eu lieu. L’ARCEP a fixé la liste des 250 nouveaux cantons qui seront audités en 2008.

Paris, le 11 avril 2008

Les réseaux mobiles couvrent aujourd’hui une très grande partie du territoire français. L’accès pour tous en tout point du territoire est une attente forte de la part de la population et un facteur important d’aménagement du territoire.

Afin de favoriser une meilleure transparence en matière de couverture du territoire au bénéfice des consommateurs, l’ARCEP a introduit en mars 2006 de nouvelles dispositions dans les autorisations GSM renouvelées des opérateurs ; les opérateurs sont ainsi tenus de publier leurs cartes de couverture et de les valider par des enquêtes de terrain selon des modalités précisées par la décision n° 2007-0178 du 20 février 2007.

L’ARCEP présente les premiers résultats de ces nouvelles dispositions, qui sont aujourd’hui disponibles.

Les opérateurs publient depuis octobre 2007 des cartes précises de couverture dont la fiabilité est vérifiable par des enquêtes de terrain, conduites selon un protocole public.

Ces cartes sont disponibles aux adresses suivantes :

- http://couverture-reseau.orange.fr ;

- http://www.sfr.fr/assistance/reseau-sfr-france.

- http://www.couverture.bouyguestelecom.fr ;

Les opérateurs sont garants des cartes publiées. Le protocole de mesure sur le terrain (1) est accessible publiquement et peut donc être mis en œuvre par toute personne ou collectivité le souhaitant.

Orange France et SFR ont conduit en 2007 des mesures sur 11 régions métropolitaines pour mesurer la cohérence de leurs cartes avec la réalité du terrain

Orange France et SFR ont ainsi mis en œuvre le protocole public pour tester la cohérence de leurs cartes de couverture dans 242 cantons, répartis dans 11 régions (2).

Les deux opérateurs ont transmis durant le 1^er trimestre 2008 à l’ARCEP les résultats de ces audits, joints au présent communiqué.

Ces audits semblent montrer globalement une bonne fiabilité des cartes publiées, puisqu’elles sont cohérentes à 95,9% pour SFR et 95,6% pour Orange France avec les mesures terrains.

Cependant, sur 4 cantons pour SFR, et 12 pour Orange France les cartes et les mesures ont montré une cohérence manifestement insuffisante. L’ARCEP a demandé la correction des cartes et un nouvel audit de ces cantons en 2008.

Les enquêtes de 2007 ne constituent que la première étape d’un processus appelé à se répéter chaque année, et à mûrir au fil des éditions.

Des audits de couverture seront réalisés par les opérateurs dans les 11 autres régions en 2008

L’ARCEP, dans sa décision n° 2008-0288 du 11 mars 2008, a fixé une nouvelle liste de 250 cantons à auditer par les opérateurs en 2008, répartis sur les 11 régions n’ayant pas fait l’objet d’enquêtes en 2007. L’enquête doit s’achever fin octobre 2008. Elle devrait concerner les trois opérateurs, puisque Bouygues Telecom s’est engagé à réaliser les enquêtes de terrain à partir de cette année, en anticipation du renouvellement de sa licence GSM qui interviendrait fin 2009.

La liste des cantons, ainsi que la carte correspondante, sont joints à ce communiqué.

________________________________
(1) Le dispositif est défini dans la décision n° 07-0178 (pdf - 131Ko) de l'ARCEP en date du 20 février 2007.
(2) Liste précisée dans la décision n° 07-0230 (pdf - 74Ko) de l'ARCEP en date du 13 mars 2007.