Paris, le 13 octobre 2010
Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés par type d'accès au service téléphonique fixe (réseau téléphonique commuté, ADSL, câble, etc.) ont l'obligation de mettre à disposition du public, chaque trimestre, les résultats de mesures de qualité de service sur leur site internet.
La publication d'aujourd'hui constitue le deuxième exercice, désormais récurrent, et porte sur les mesures effectuées lors du deuxième trimestre de 2010. Les résultats sont disponibles via le site de l'Autorité par un lien direct sur la page internet dédiée au suivi des indicateurs de qualité de service fixe de chaque opérateur.
L'Autorité reste attentive au respect des dispositions et des principes énoncés dans la décision (1) qui fixe la liste des indicateurs et les modalités de publication, notamment l'obligation de publication de tous les indicateurs certifiés conformes par l'auditeur afin de fournir une information compréhensible, lisible et objective aux consommateurs.
A ce titre, l'Autorité a encouragé l'aboutissement rapide des travaux sur la charte déontologique élaborée par la fédération française des télécoms et les opérateurs qui vise à assurer une publication et une communication cohérentes et transparentes des indicateurs par les opérateurs. L'Autorité précise que, si les opérateurs souhaitent, à l'occasion de cette publication, fournir des compléments d'information sur la qualité du service, ces compléments devront êtres distingués, dans leur format et leur emplacement, des indicateurs certifiés par l'auditeur dont la publication est prévue par la décision de l'Autorité n° 2008-1362 en date du 4 décembre 2008.
Les publications trimestrielles permettent aux consommateurs de disposer d'informations pertinentes afin de suivre l'évolution dans le temps des indicateurs de qualité de service d'un opérateur donné. L'Autorité rappelle cependant que la mesure de certains indicateurs liés à l'accès conduit à des résultats qui peuvent ne pas être directement comparables entre les opérateurs, en raison d'organisations, de méthodes de travail et de systèmes d'information différents.
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(1) Décision n° 2008-1362 (pdf - 254Ko) de l'Autorité en date du 4 décembre 2008 et publiée au Journal officiel de la République française le 19 février 2009.
