Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont tenu ce jour un comité de pilotage « couverture numérique des territoires » , en présence de Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et avec les représentants d’associations de collectivités territoriales ainsi que les principaux acteurs du secteur du déploiement des réseaux numériques.
Ce comité de pilotage a notamment permis de faire un premier bilan du New Deal Mobile, au moment des premières échéances des engagements pris par les opérateurs en janvier 2018, retranscrits sous forme d’obligations dans leurs licences. Le New Deal mobile marquait un changement d'ambition sans précédent en matière de couverture mobile du territoire. Le Gouvernement, sur proposition de l'Arcep, avait alors fait le choix de prioriser l'objectif politique de cohésion des territoires dans les modalités d'attribution. Ainsi, plutôt que privilégier un critère financier, l'Etat avait décidé d'orienter l'effort des opérateurs vers l'investissement, en prévoyant des obligations de couverture inédites par leur ambition. Les résultats présentés ont permis de mettre en valeur les résultats concrets du New Deal Mobile et de souligner le maintien d’une forte dynamique de déploiement, en dépit du contexte sanitaire de ces derniers mois.
Le New Deal Mobile est d’abord l’objectif de généralisation de la 4G sur l’ensemble du réseau mobile. L’Arcep, qui est chargée de la vérification de la tenue de ces engagements, estime que 96% du territoire est aujourd’hui couvert en 4G par au moins un opérateur (+ 7 points par rapport au 1er janvier 2018) et 76% couvert par tous les opérateurs en 4G (+ 31 points par rapport au 1er janvier 2018)
Le New Deal prévoit aussi le dispositif de couverture ciblée, dont les zones sont identifiées par les collectivités territoriales :
- 2 066 zones ont été identifiées par les collectivités territoriales dans 8 arrêtés signés par le Ministre en charge des télécommunications depuis 2018. Ces arrêtés obligent les opérateurs à construire et mettre en service un nouveau site mobile dans un délai maximal de 2 années suivant leur signature (ou 1 an si la collectivité propose un terrain viabilisé et raccordé électriquement)
- A date, 462 nouveaux sites apportent des services de voix/SMS en « bonne couverture » grâce à la 3G et en très haut débit mobile (4G) sur des zones qui ont été identifiées et priorisées par les collectivités. La liste des zones concernées est publiée en annexe.
- L’Arcep, qui est en charge de contrôler le respect des obligations des opérateurs, a fait le point sur les 445 sites qui avaient été identifiés par l’arrêté du 4 juillet 2018 (modifié) et qui devaient être mis en œuvre avant le 9 octobre 2020 : 403 des 445 sites ont été mis en service soit près de 91%. Les causes des retards de mise en services des autres sites sont en cours d’analyse par l’Arcep.
- La dynamique va se poursuivre : 800 zones pourront être identifiées en 2021 et 2022 puis 600 par an les années suivantes, dans la limite de 5 000 par opérateur. Par ailleurs, un suivi a été mis en place avec les opérateurs pour s’assurer que la nouvelle période de confinement ne ralentisse pas les déploiements.
Par ailleurs, plus de 500 zones sont identifiées où la connexion internet sera améliorée grâce à de la 4G « fixe » qui permet d’apporter du bon haut débit dans certaines zones.
Parmi les autres obligations des opérateurs figure l’amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments. Les opérateurs proposent aujourd’hui à leurs clients grand public qui sont éligibles des solutions de voix et SMS sur Wi-Fi
Jacqueline Gourault : « Résoudre la fracture numérique, c’est avant tout permettre à chacun de disposer d’une bonne connexion. Le New deal mobile que nous avons lancé en 2018 et qui franchit aujourd’hui une étape importante correspond à cette ambition : faire du numérique un atout pour nos territoires »
« Le New Deal Mobile est un effort sans commune mesure notamment pour la progression de l’aménagement numérique du territoire. Notre réseau aura basculé entièrement en 4G dans les prochaines semaines [1] et la couverture mobile est arrivée dans 462 zones. Le rythme doit encore s’accélérer car la crise sanitaire crée des attentes légitimes pour une meilleure couverture mobile » déclare Cédric O.
Sébastien Soriano : « L’Arcep se félicite de la bonne avancée du New Deal mobile, grâce à la mobilisation des opérateurs, des acteurs locaux et des pouvoirs publics. L’Autorité veillera au plein respect par les opérateurs de l’ensemble des engagements pris. »
[1] A l’exception de 25% des sites des anciens programmes zones-blanches – centres-bourgs qui passeront tous en 4G d’ici fin 2022