Numérique

IPv6 : la transition vers IPv6 se poursuit, avec de fortes disparités dans l’écosystème

La transition vers IPv6 est cruciale pour éviter une scission d’internet en deux, avec IPv4 d’un côté et IPv6 de l’autre. L’Arcep est engagée dans le suivi et l’accompagnement des efforts des acteurs dans le déploiement et l’activation de ce protocole. Le baromètre de la transition vers IPv6 est mis à jour avec les données récoltées par l’Arcep et l’Afnic jusqu’à fin 2023. La transition vers IPv6 continue de progresser chez les opérateurs : mi-2023, elle concerne 81 % des clients fixe grand public (FttH, câble, ADSL) et 66 % des clients mobile, avec de fortes disparités entre les fournisseurs d’accès. Bien que les hébergeurs de sites et d’e-mails soient encore en retard, des progrès sont notables, avec une augmentation de 6 points du taux d’activation d’IPv6 pour les hébergements web et un doublement de l’utilisation de l’IPv6 pour les e-mails, passant d’un taux de 8 % à 19 % entre mi-2022 et mi-2023.

A noter : la France se classe troisième parmi les 100 pays comptant le plus d’internautes raccordés en IPv6 par leur opérateur, avec un taux d’utilisation de 64,6 % en avril 2024, derrière l’Inde (71,2 %) et la Malaisie (65,5 %).

Neutralité du net : la vigilance de l’Arcep pour un internet ouvert ne faiblit pas

La Commission européenne a publié en avril 2023 son nouveau rapport d’évaluation du règlement internet ouvert, et met en avant le bénéfice de ce règlement pour soutenir un environnement ouvert et innovant et protéger la protection des droits des utilisateurs. Dans son édito du rapport, la présidente de l’Arcep rappelle son attachement à la neutralité du net, sur laquelle l’Arcep continue de veiller. En 2023, l’application de détection de priorisation Wehe, mise à disposition par l’Arcep dans le cadre de ses outils de régulation par la donnée, a permis de réaliser plus de 13 000 tests en France, portant le total à plus de 680 000 depuis son lancement. Des signalements reçus sur la plateforme J’alerte l’Arcep ont également permis de détecter un dysfonctionnement entre un fournisseur d’accès à internet et un fournisseur de contenu concernant l’accès d’utilisateurs aux e-mails.

Perspective : l’intelligence artificielle générative, nouvelle porte d’entrée pour accéder à internet ?

Chatbots, terminaux augmentés, génération d’images…les usages de l’intelligence artificielle générative se développent et remplacent parfois le recours à des services plus traditionnels. Quelles conséquences pour l’utilisateur ? Quels enjeux sur l’ouverture du net et la richesse des contenus en ligne ? Pour la première fois, le rapport sur l’état de l’internet en France dédie un chapitre aux enjeux de l’IA générative sur internet.

Une table-ronde organisée le 4 juillet avec des experts et chercheurs permettra de débattre de l’avenir d’internet, sous IA générative (voir encadré « Programme de la conférence de présentation de l’état de l’internet en France, 4 juillet 2024 »). 

Une tribune intitulée « Les IA génératives menacent notre Liberté de choix dans l’accès aux contenus en ligne », de la présidente de l’Arcep Laure de La Raudière, a également été publiée dans Le Monde le 2 juillet.

Cloud, données, plateformes : des avancées majeures au niveau européen et national en matière de régulation

Promulguée en mai 2024, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique confie de nouvelles missions de régulation à l’Arcep, d’une part sur le marché du cloud, en anticipation du règlement européen sur les données (Data Act), et d’autre part sur les prestataires de services d’intermédiation de données, en application du règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act)

Par ailleurs, l’Arcep participe à la mise en œuvre du Digital Markets Act au sein du BEREC, en co-présidant le groupe de travail ad hoc. De plus, l’Arcep représente le BEREC au sein du Groupe d’experts de Haut Niveau mis en place par le règlement. C’est dans ce cadre que l’Arcep a copiloté les travaux du BEREC sur les obligations d’interopérabilité des messageries instantanées et sur l’avis que le BEREC a rendu sur le projet d’offre de référence pour l’interopérabilité de WhatsApp.

Nouvelle brique dans la construction d’un numérique soutenable : le référentiel général de l’écoconception des services numériques

Depuis le 17 mai 2024, les acteurs numériques peuvent également recourir au référentiel général de l’écoconception des services numériques pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques (sites web, logiciels, plateformes vidéo, chatbots IA, etc.). Publié par l’Arcep et l’Arcom, en lien avec l’ADEME, ce document contient 78 fiches pratiques pour le développement de services plus soutenables. Ce cadre volontaire, établi en collaboration avec la DINUM, de la CNIL et de l’Inria, permet aux acteurs de rendre compte des efforts entrepris sous la forme d’une déclaration d’écoconception.

Mesure de la qualité de service : l’API « carte d’identité de l’accès » déployé par un premier outil de mesure

L’API « carte d’identité de l’accès » est conçue pour être intégrée dans les box internet afin de fiabiliser les comparaisons des mesures de débit. Cette API transmet aux outils de test de débit des informations sur les caractéristiques de l’accès internet (technologie utilisée, débit souscrit, trafic simultané, etc.), permettant ainsi aux outils de test de prendre en compte ces facteurs. À ce jour, l’ensemble des nouvelles box intègre cette API. En janvier 2024, un premier outil de mesure, Nperf, a utilisé les données de l'API dans ses publications.

Documents associés :

• Rapport sur l’état de l’internet en France 2024
• Baromètre sur l’interconnexion de réseaux de données
• Baromètre sur la transition vers IPv6

Programme de la conférence de présentation de l’état de l’internet en France, 4 juillet 2024

9h30-10h30 : Présentation du rapport sur l’état de l’internet en France, troisième volet du rapport d’activité de l’Autorité remis au Parlement, par les équipes de l’Arcep

Introduction par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep.

Retour sur les faits marquants de l’année 2023 (publication RGESN, nouvelles compétences sur le cloud et les données, mise en œuvre du Digital Markets Act) et focus sur 3 thèmes : les baromètres de l’interconnexion et de l’IPv6 et les actualités sur l’internet ouvert.

10h30-11h30 : Table-ronde sur le thème « L’IA générative : nouvelle porte d’entrée pour accéder aux contenus sur internet »

• Célia Zolynski, Professeure de droit, coordinatrice de l’observatoire IA de l’Université Paris 1
• Jean Cattan, Secrétaire général du Conseil national du numérique
• Frédéric Alexandre, Directeur de Recherche, responsable de l’équipe Mnemosyne à l’Inria

Modération : Sandrine Elmi Hersi, cheffe de l’unité « Internet ouvert » à l’Arcep.

Un rapport annuel en trois tomes : trois facettes de l’action de l’Arcep

Pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, l’Arcep publie chaque année son rapport annuel en trois tomes :

Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés », publié le 20 juin 2024, fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2023. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.Voir le communiqué du 20 juin 2024.

Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » publié le 11 juin 2024, est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l’Etat en région, aux associations de consommateurs et opérateurs. Voir le communiqué du 11 juin 2024.

Le Tome 3 « L’état d’internet en France », est publié ce 4 juillet 2024
9 Français sur 10 sont des internautes d’après le dernier baromètre du numérique, illustrant l'importance prise par internet dans notre société. Ce « réseau de réseaux » est essentiel pour de nombreux usages quotidiens, et il est crucial de garantir qu'il reste un espace respectueux des droits des utilisateurs, vecteur d'opportunités et de libertés. L’usage généralisé d’internet soulève de nombreux enjeux techniques, juridiques, économiques et sociétaux. Dans ce contexte, l’Arcep s'engage à construire un internet ouvert, accessible, durable et sûr, et veille à son développement comme un bien commun.

Le rapport sur l’état de l’internet en France présente le bilan et les perspectives sur les activités de l'Arcep dans ce domaine. Il inclut des contributions de personnalités et d'experts pour élargir la réflexion sur des sujets comme la vie privée, la modération des contenus et les compétences numériques.