Digicel et Free Caraïbe ont signé en février 2020, un contrat de partage de réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane qui a été notifié à l’Arcep
Digicel et Free Caraïbe ont signé, le 3 février 2020, un contrat en vue de la mutualisation de leurs réseaux mobiles dans les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et en Guyane. Le contrat a été notifié à l’Arcep le 28 février 2020 et a fait l’objet de communiqués de presse des groupes Iliad et Digicel le 2 juin 2020.
Ce partenariat entre les deux opérateurs s’est concrétisé par la constitution d’une société commune, Madiacom, en mars 2020 pour exploiter le réseau radio mobile commun dont elle a la propriété. Les deux opérateurs partageront les équipements mais « [ils] conserveront leurs cœurs de réseau et leurs autorisations d’utilisation des fréquences, et continueront de disposer d’une totale autonomie commerciale» [1]. L’objectif poursuivi par les deux opérateurs au travers de ce partenariat est d’ « investir conjointement pour accroître significativement le nombre de sites mobiles » et pour « fournir une connectivité fibre supplémentaire» afin d’ « augmenter ainsi la couverture et les débits» [2].
Le contrat notifié à l’Arcep prévoit un partage des réseaux mobiles en trois phases successives
Les deux opérateurs prévoient la mise en œuvre progressive d’une mutualisation de réseau (RAN-sharing) sur l’ensemble des territoires, avec partage temporaire de leurs fréquences basses, ainsi que, dans l’intervalle, l’accueil provisoire de Free Caraïbe sur les fréquences de Digicel.
Le projet comporte :
- une phase d’initialisation dès 2020 : l’entreprise commune émettra les seules fréquences de Digicel et accueillera Free Caraïbe sur ces fréquences (solution de type MOCN [3]) en vue de la fourniture par Free Caraïbe de services 3G/4G. Cette « itinérance » transitoire de Free Caraïbe prendra fin progressivement par territoire avec la mise en œuvre de la solution de RAN-sharing ;
- une phase de transition envisagée en deux ans : l’entreprise commune procèdera à l’adaptation progressive du réseau pour émettre les fréquences des deux opérateurs. Sera ainsi mise en œuvre progressivement par territoire une solution de RAN-sharing sans partage de spectre (MORAN [4]) sur les fréquences hautes et avec temporairement un partage croisé de spectre (MOCN croisé) sur les fréquences basses (800 MHz et 900MHz) [5]. Le partage croisé des fréquences basses aurait vocation à prendre fin à l’achèvement du chantier technique sur l’ensemble des territoires (envisagé par les deux opérateurs à l’issue de deux ans) ;
- une phase de long terme à l’issue de la phase de transition qui consiste en l’émission des fréquences des deux opérateurs par l’entreprise commune sans mutualisation de fréquences (MORAN).
L’Arcep examine le contrat et fait appel aux commentaires du secteur
L’Arcep dispose du pouvoir de demander aux opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux [6] lorsque cela apparaît nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation [7].
Dans ce cadre, l’Arcep examine actuellement le contrat conclu entre Digicel et Free Caraïbe, au regard notamment des objectifs de régulation et des lignes directrices relatives au partage de réseaux mobiles du 25 mai 2016 [8].
Les acteurs du marché qui le souhaitent peuvent faire part de leurs commentaires d’ici le 10/07/2020 à l’adresse partage-reseaux[a]arcep.fr.
[1] Communiqué de presse du groupe Iliad du 2 juin 2020.
[2] Communiqués de presse du groupe Iliad et du groupe Digicel du 2 juin 2020
[3] Multi-Operator Core Networks
[4] Multi-Operator Radio Access Network
[5] Le contrat offre la possibilité d’un partage croisé des fréquences basses sans distinction selon les territoires. Ainsi, en particulier, en Guadeloupe et en Martinique, Digicel bénéficiera des 10MHz duplex de Free Caraïbe dans la bande 800MHz et Free Caraïbe bénéficiera des 10,4 MHz duplex de Digicel dans la bande 900MHz.
[6] Cette compétence est prévue à l'article L.34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques, introduit par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée le 7 août 2015.
[7] Mentionnés à l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques