Rapport Annuel

L’Arcep publie son rapport annuel « L’Arcep et les marchés régulés » (tome 1), que retenir des travaux et actions menés en 2020 ?

L’enjeu environnemental, nouveau chapitre de la régulation

En juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail : « Pour un numérique soutenable », et appelé associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Les participants se sont intéressés aux réseaux télécoms dans leur ensemble (fixes et mobiles), mais aussi aux terminaux et aux usages. Une série d’ateliers thématiques a permis de partager les visions, pratiques, outils et compétences de chacun, afin d’alimenter la réflexion collective. Fin 2020, ces travaux ont mené à la publication d’un rapport co-écrit et à la formulation de 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

La crise sanitaire, son impact sur les réseaux télécoms, postal et de distribution de la presse, et le rôle de l’Arcep

La crise sanitaire et le confinement du printemps 2020 ont chamboulé nos usages et mis à l’épreuve les réseaux télécoms, postaux et de distribution de la presse. Une occasion aussi de mesurer leur place dans la vie des Français et dans la bonne marche du pays. La croissance de la consommation vocale depuis les réseaux fixes et mobiles a atteint un niveau record durant le premier confinement, jamais égalé en 20 ans : +21 % en un an au premier semestre 2020. Côté internet fixe, le basculement des usages pendant le confinement du printemps 2020 a entraîné une forte augmentation de 30% trafic selon certaines estimations. Tour d’horizon des faits et chiffres marquants de cette année particulière.

Les opérateurs au rendez-vous de la régulation pro-investissement

Par le niveau d’investissement consenti dans les infrastructures fixes et mobiles (11,5 milliards d'euros en 2020), les opérateurs ont montré qu’ils étaient à la hauteur des attentes des Français pour équiper le pays en infrastructures compétitives. Le déploiement de la fibre (3,3 millions de foyers supplémentaires en 2020) et le New deal mobile (96 % du territoire couvert en 4G par au moins un opérateur fin 2020), deviennent une réalité pour un nombre croissant de nos concitoyens.

L’Arcep à l’écoute des consommateurs

Pour la troisième année, l’Arcep a présenté un bilan de son action au profit des consommateurs, en partie grâce aux 33 000 signalements reçus sur sa plateforme « J'alerte l'Arcep » au cours de l'année 2020. Cette nette augmentation (+37 % en un an) provient en grande partie des alertes concernant les dysfonctionnements de l’internet fixe, qui ont pris une dimension nouvelle dans le contexte de la crise sanitaire et de la généralisation du télétravail. Au service des consommateurs également, l’Arcep a ouvert en 2020 un nouveau site « Ma connexion internet », permettant de connaître les technologies d’accès à internet disponibles à une adresse et d’être mieux informés sur les déploiements de la fibre. Il permet aussi d’afficher, pour une adresse donnée l’ensemble des opérateurs disponibles, les technologies d’accès disponibles ainsi que les débits maximums pouvant être obtenus.

Les attributions des fréquences pour la 5G

A l’automne 2020, l’Arcep a attribué les fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, bande-cœur de la 5G, en métropole. L’enchère principale, qui s’est tenue du 29 septembre au 1er octobre 2020, a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats. L’enchère « de positionnement », qui a permis de déterminer la position des fréquences de chaque lauréat dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, a eu lieu le 20 octobre 2020. Suite à l’attribution des fréquences, l’Arcep a créé un observatoire des déploiements 5G, accessible sur son site et détaillé par opérateur.

La régulation de la distribution de la presse : une nouvelle compétence

Fin 2019, la « loi Bichet » a confié la mission de régulation du secteur de la distribution de la presse à l’Arcep, devenue à cette occasion l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Après les mesures d’urgence qu’elle a dû prendre début 2020, l’Arcep a mis en œuvre une série de modalités d’échange avec les acteurs : mise en place d’un comité de concertation de la distribution de la presse, cycle d’auditions avec une quinzaine d’acteurs de la distribution de la presse pour construire sa vision de moyen terme et mise en place d’un groupe de travail pour partager l’avancement des négociations interprofessionnelles sur l’assortiment.

La création d’un « pôle commun » Arcep – CSA

L’Arcep et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) ont signé en mars 2020 une convention instaurant un pôle commun entre les deux institutions. L’objectif est d’approfondir, grâce à leurs expertises complémentaires, l’analyse technique et économique des marchés du numérique. Une première session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA s’est tenue le 9 octobre 2020, le programme de travail du pôle numérique commun a été publié à cette occasion.

Une synthèse numérique du rapport annuel a été développée cette année, permettant un tour d’horizon rapide des principaux chiffres clés et faits marquants ayant rythmé l’activité de l’Arcep en 2020.

Un rapport annuel en trois tomes : trois facettes de l’action de l’Arcep

Pour la cinquième année, et pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, l’Arcep publie l’édition 2020 de son rapport annuel en trois tomes :

Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2020. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié le 9 avril 2021, à l’occasion d’une conférence annuelle « Territoires connectés » entièrement en ligne.

Le Tome 3 « L’état d’internet en France » répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 7 juillet 2021, il a fait l’objet d’une conférence de présentation en ligne à la presse et aux experts de l’écosystème. Depuis 2020, il intègre un chapitre consacré à l’intégration de l’enjeu environnemental à la régulation.

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