Rapport annuel - Tome 1

L’Arcep publie aujourd’hui le Tome 1 de son rapport annuel « L’Arcep et les marchés régulés », et fait le point sur l’ensemble des missions de l’Autorité, ses actions et décisions au cours de l’année 2023.  

Le Tome 2 « L’Arcep et les territoires connectés », publié 11 juin dernier, aborde plus en détail les actions de l’Arcep liés à l’aménagement numérique du territoire : contrôle du respect des engagements des déploiements en fibre optique des opérateurs ou de la qualité de service sur les réseaux fixe, suivi de l’accompagnement de la fermeture du réseau cuivre d’Orange, généralisation de la 4G et montée en puissance des déploiements de la 5G par les opérateurs.

Que retenir des travaux de l’Arcep en 2023 ?

Deux nouvelles missions pour l’Arcep : la régulation des services cloud et la régulation des intermédiaires de données

Dans l’édito du rapport, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, salue les deux nouvelles missions de régulation, confiées à l’Arcep par la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique :

• La régulation du marché de l’informatique en nuage (cloud), en anticipation du règlement européen sur les données (Data Act). L’Arcep prévoit une consultation publique cet été pour poursuivre le dialogue avec les acteurs du secteur ;
• La régulation des prestataires de services d’intermédiation de données, en application du règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act). L’Arcep a ouvert le 22 mai dernier un guichet permettant à ces acteurs de notifier leur activité et de demander l’attribution du label correspondant, reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne.

L’empreinte environnementale du numérique : un axe de régulation à part entière pour l’Arcep

L’Arcep inscrit son action en cohérence avec les pouvoirs publics, notamment avec l’Arcom, dans le cadre de leur pôle commun, ou encore avec l’ADEME. Missionnées par le Gouvernement, l’Arcep et l’ADEME ont ainsi publié en 2022 les deux premiers volets de leur étude portant sur la méthodologie et l’analyse de l’empreinte environnementale du numérique en France pour l’année 2020. Le troisième et dernier volet de l’étude, sur l’évaluation prospective de l’impact environnemental du numérique en France à horizon 2030 et 2050, a été remis au Gouvernement le 6 mars 2023 : à l’horizon 2050, si rien n’est fait, l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler par rapport à 2020 et la consommation électrique doubler.

Depuis 2021, le pouvoir de collecte de données environnementales par l’Arcep a été étendu aux principaux acteurs du secteur numérique. En 2023, l’Arcep a ainsi collecté les données environnementales non seulement auprès des opérateurs, mais aussi auprès des fabricants de terminaux et des centres de données. L’Autorité a publié le 21 mars 2024 la troisième édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », avec de nouveaux indicateurs, comme la consommation électrique des box ou l’impact environnemental des centres de données.

Cette année, l’Arcep a également été à l'initiative de l'événement « Satellites et Environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l'espace », co-organisé avec le CNES et l'ADEME en novembre 2023 à la Cité des Sciences et de l'Industrie. Chercheurs, associations environnementales, industriels, journalistes ou encore représentants d’autorités publiques… Près de 200 personnes étaient présentes pour phosphorer sur les atouts et les risques des mégaconstellations de satellites en orbite basse. Tous se sont alarmés de la multiplication des satellites et de leurs impacts environnementaux croissants, et de l’absence de régulation. Sur son site, l’Arcep présente les temps forts de cette journée, les interventions en podcasts ou vidéos, les faits marquants en infographies, et l’interview à trois voix des présidents de l’ADEME, l’Arcep et du CNES.

Le rôle moteur de l’Arcep au niveau européen et international

L’Arcep participe activement au Groupe des régulateurs européens des postes (GREP) et à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC). En 2023, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a été élue vice-présidente pour l’année 2024, lors de la troisième plénière du BEREC.

Fratel, le réseau francophone de la régulation des télécommunications dont l’Arcep assure le secrétariat exécutif permanent du réseau depuis sa création, a célébré ses vingt ans d’existence en 2023. Lors de la réunion annuelle, Laure de La Raudière a été élue pour faire partie du nouveau comité de coordination du réseau pour 2024.

Deux nouveautés sont à signaler en 2023 :

• La création par le règlement européen sur la gouvernance des données (DGA) du Comité européen d’innovation en matière de données (European Data Innovation Board – EDIB) auquel participe l’Arcep.
• La création par le règlement européen sur les marchés numériques (DMA) d’un Groupe de Haut Niveau composé de cinq organes et réseaux européens, parmi lesquels figure le BEREC.

Les investissements des opérateurs s’élèvent à 13,8 milliards d’euros en 2023 : ils restent à un niveau élevé, malgré une baisse de 5 %.

Les montants investis par les opérateurs de communications électroniques et les opérateurs d’infrastructures de téléphonie mobile (towercos) s’élèvent à 13,8 milliards d’euros en 2023. Ces montants ont diminué pour la deuxième année consécutive, de 5,2 % en 2023, mais sont maintenus à un niveau élevé, supérieur à ceux observés avant 2021. Le revenu nominal des opérateurs sur le marché de détail progresse de 2,5 % en 2023, après deux années consécutives d’augmentation. L’Arcep a présenté, lors de sa conférence de presse « Telconomics » le 30 mai dernier, son observatoire annuel, qui rassemble les principales données économiques du marché français des télécoms, et l’observatoire de l’indice des prix des services fixes et mobile 2023.

Les utilisateurs au cœur de la régulation de l’Arcep

En 2023, l’Arcep a reçu sur son site « J’alerte l’Arcep » plus de 53 000 alertes, la grande majorité concernant le secteur des télécoms. Les signalements relatifs à l’internet fixe sont largement prépondérants ; parmi eux, les insatisfactions liées aux différents problèmes rencontrés avec la fibre optique sont majoritaires. Le 24 avril 2024, l’Arcep a présenté le bilan annuel de son observatoire de la satisfaction client et de sa plateforme « J’alerte l’Arcep ».  

L’accompagnement de la bascule du réseau cuivre vers la fibre au cœur du nouveau cycle d’analyses de marché pour 2024-2028

Les décisions d’analyse de marchés déterminent les obligations qui s’imposent à l’opérateur exerçant une influence significative sur le marché pertinent considéré, en l’occurrence, Orange. Ces obligations visent à remédier aux déséquilibres concurrentiels identifiés. Le nouveau cycle vise à accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre. L’Arcep a identifié quatre objectifs clés pour la période 2024-2028 :

• encadrer la fermeture du réseau cuivre ;
• assurer un niveau de qualité de service satisfaisant sur le réseau cuivre ;
• faciliter l’achèvement des déploiements de la fibre en garantissant un accès effectif aux infrastructures de génie civil (poteaux, conduites souterraines) ;
• et amplifier la dynamique concurrentielle sur le marché à destination des entreprises.

L’Arcep poursuit ses travaux de régulation de la distribution de la presse en France métropolitaine et en outre-mer

Afin de veiller à l’attractivité du métier de marchand de presse, l’Arcep a considéré qu’il convenait d’engager des travaux sur les conditions de rémunération des marchands de presse. Elle a ainsi lancé une consultation publique pour que le secteur s’exprime sur les règles de rémunération en vigueur actuellement ainsi que sur les évolutions qu’il juge souhaitable d’y apporter.

Dans ce cadre, l’Arcep a adopté des décisions ajustant à court terme, en métropole[1] et outre-mer[2], le système actuel de rémunération pour répondre à un problème qu’elle a estimé devoir être traité de manière urgente : la diminution du taux de rémunération des marchands résultant de la baisse globale du marché de la vente au numéro.

Par ailleurs, les acteurs ont finalisé, en octobre 2023, le déploiement des règles d’assortiment des titres de presse aux points de vente issues de l’accord interprofessionnel sur lequel l’Arcep avait rendu un avis en décembre 2021[3]. Cet accord devrait conférer aux marchands de presse un meilleur contrôle sur les titres de presse qu’ils vendent et contribuer à limitation des invendus.

L’Arcep a également rendu en 2023 quatre avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles (« TTC ») des sociétés de distribution de la presse.

Secteur postal : l’Arcep a rendu son avis sur les évolutions tarifaires 2024 des offres d’envoi de courrier et de colis

Le 27 juillet 2023, l’Arcep a rendu un avis sur les évolutions tarifaires des offres d’envoi de courrier et de colis pour 2024. La hausse prévue, (8,3 % en moyenne), respecte le plafond tarifaire et s’inscrit dans l’encadrement fixé par l’Arcep pour la période 2024-2025 dans sa décision du 15 juin 2023.

L’Arcep, première administration française à obtenir la certification « Great Place To Work » dès sa première participation

Cette année, l’Arcep s’est engagée pour la première fois dans une démarche de certification employeur, et a été reconnue « Great Place To Work ». Spécialisée dans la mesure de la qualité de vie au travail, l’entreprise Great Place To Work décerne une certification à des entreprises et administrations où il fait bon travailler. Avec un score de 81% à l’index « Trust Index » (réponses positives sur l’organisation et les conditions de travail), l’Arcep dépasse nettement le seuil requis pour obtenir le label « Great Place To Work ».