Le 14 décembre 2023, l’Arcep avait décidé de prolonger d’un an la décision en vigueur d’analyse du marché des offres généralistes d’accès activé, dit marché « 3b », afin de pouvoir prendre en compte les évolutions que ce marché connaissait depuis un an.
Au terme de cette prolongation, et à la suite de son analyse, l’Arcep adopte une décision de levée de la régulation du marché 3b assortie d’une période transitoire de maintien des remèdes en vigueur jusqu’au 31 mars 2026.
Dans une logique de prévisibilité pour le secteur, la décision impose à Orange de respecter jusqu’au 31 mars 2026 l’ensemble des obligations prévues par la décision du précédent cycle d’analyse de marché[1]. Durant cette période transitoire seront notamment maintenues, sur l’ensemble du territoire à l’exclusion des zones très denses, les obligations de faire droit aux demandes raisonnables d’accès, de non-discrimination ainsi que de transparence. L’obligation de pratiquer des tarifs orientés vers les coûts continuera aussi, pendant cette période, de s’appliquer dans les zones où elle était en vigueur.
Cette décision est l'aboutissement d'un cycle de travail mené sur l’ensemble de l’année 2024. La décision adoptée prend en compte les réponses issues de la consultation publique du secteur ainsi que l'avis de l'Autorité de la concurrence. Elle a été notifiée à la Commission européenne qui n’a formulé aucune observation. L’Arcep remercie l’ensemble des acteurs ayant contribué aux différentes phases de l’élaboration de la décision.
L’Autorité s’attachera à la bonne mise en œuvre de la décision adoptée et accompagnera à cet effet l’ensemble des acteurs concernés, en particulier pendant la période transitoire. Elle sera attentive au bon déroulement de cette dernière.
Pour aller plus loin
Les analyses de marché de l’Arcep, un processus approfondi de consultation du secteur :
• Consultation publique sur le projet de décision de dérégulation du marché « 3b » ;
• Avis de l’Autorité de la concurrence ;
• Observations de la Commission européenne.