La directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil[1] confie aux régulateurs nationaux des réseaux de communications électroniques, dont l’Arcep, la réalisation et la mise à disposition d’un relevé géographique précis décrivant l’état des lieux des déploiements, et les prévisions de couverture fixe et mobile. L’Arcep a fait évoluer ses collectes de données[2] pour permettre le recueil de nouvelles informations prévisionnelles de déploiement et compléter ainsi les données déjà disponibles sur ses outils Ma connexion internet et Mon réseau mobile. Les travaux de collecte de données, d’échange avec les acteurs en charge des déploiements et de vérification des informations ont permis la réalisation du relevé géographique publié ce jour.
Une vision précise des intentions de déploiements des opérateurs
Ce relevé présente la photographie la plus précise à date des déploiements effectués et à venir qu’a pu constituer l’Autorité à partir des informations récoltées auprès des acteurs en charge des déploiements[3]. Ce relevé comprend notamment un atlas régional des réseaux de fibre (FttH), qui retranscrit les intentions de déploiement ainsi que les dates de fin de déploiement associées transmises par les opérateurs d’infrastructure.
Les données recueillies pour la constitution de ce relevé géographique sont également publiées en open data, et disponibles à échelle de la commune.
Les calendriers de déploiement de la fibre et de fermeture du cuivre ne sont pas en phase dans certaines zones
Le relevé géographique met en évidence des zones dans lesquelles, en l’état actuel des projets, le déploiement des réseaux FttH pourrait ne pas être achevé dans le calendrier prévu par Orange pour la fermeture du cuivre (fermeture commerciale nationale prévue fin janvier 2026). L’Arcep appelle l’ensemble des opérateurs concernés à se saisir de ces informations et adapter en tant que de besoin leur calendrier de déploiement et le calendrier d’arrêt du cuivre afin de s’assurer que les réseaux FttH seront bien complets au moment de la fermeture commerciale du réseau cuivre conformément au cadre de régulation défini par les analyses de marché[4].
Les documents associés
Pour plus d’informations sur la fermeture du réseau cuivre
[3] Si les intentions de déploiement transmises à l’Autorité ne sont pas à proprement parler des engagements opposables juridiquement à déployer comme ceux pris dans le cadre de l’article L. 33-13, la fourniture d'informations trompeuses, erronées ou incomplètes, en connaissance de cause ou du fait d'une négligence grave par la personne concernée est néanmoins constitutive d'un manquement pouvant être sanctionné dans les conditions prévues a ̀ l'article L. 36-11.