Évaluation des coûts de gros de fourniture de services mobiles (marché de gros de l'itinérance internationale et marché de gros de la terminaison d'appel mobile) en UE
En avril 2017, sur la base de la proposition de la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont adopté le règlement (UE) 2017/920 (ci-après, le règlement sur l'itinérance de gros - " Wholesale Roaming Regulation " (WRR)), amendant les règles relatives au marché gros de l'itinérance mobile. Le règlement WRR charge la Commission de soumettre des rapports bisannuels au Parlement européen et au Conseil, accompagnés, le cas échéant, d'une proposition législative visant à modifier le plafond des tarifs de gros du marché de l'itinérance mobile en UE/EEE.
Afin de s'acquitter de ses obligations définies dans le règlement WRR, la Commission a convenu de collaborer avec l'ORECE pour la mise au point d'un modèle de coût permettant d'évaluer le coût de la fourniture de services mobiles de gros dans l'EEE. À cet effet, la Commission Européenne (CE) a chargé Axon Partners Group Consulting (Axon) de mettre au point un modèle suivant une approche ascendante (Buttom-Up) pour le calcul du coût incrémental à long terme (LRIC).
L'Arcep publie pour information ci-après le projet (dans sa version publique) du modèle de coûts (fichier Excel prenant en charge des macros) et la documentation associée, notamment: le document de manuel descriptif, le document d'approche méthodologique et le manuel d'utilisation du modèle.