Paris, le 24 février 2010
L'ARCEP a adopté le 9 avril 2009 une décision, prise en application de la loi de modernisation de l'économie (LME), fixant les principes du partage entre opérateurs d'installations de réseau mobile 3G. Dans ce cadre, et sous l'égide de l'Autorité, Orange France, SFR et Bouygues Télécom ont conclu le 11 février 2010 un accord cadre de partage d'installations de réseau 3G.
La mise en œuvre de ce partage permettra de faciliter et d'accélérer l'extension de la couverture 3G dans environ 3600 communes, correspondant à celles déjà couvertes dans le cadre du programme " zones blanches 2G " et à 300 communes supplémentaires. Ainsi, ce déploiement, dont l'achèvement est prévu fin 2013, va bien au-delà des obligations de couverture 3G des trois opérateurs.
Ce partage d'installations entre opérateurs s'appuiera très largement sur les infrastructures de deuxième génération et sera ainsi de nature à contribuer à la réduction de l'impact, notamment visuel, du déploiement des réseaux mobiles sur l'environnement.
A la suite de l'attribution à Free Mobile de la quatrième licence 3G au mois de janvier, les trois opérateurs se sont en outre engagés à discuter des modalités permettant d'inclure, d'ici le 31 mai 2010, Free Mobile dans cet accord.