Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
Les dispositifs à courte portée sont des produits grand public et professionnels utilisés dans de nombreuses applications telles que les systèmes Wi-Fi, l'identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d'alarme, les implants médicaux, les télécommandes, etc. Le projet soumis à consultation publique vise notamment à ouvrir des bandes de fréquences, en particulier pour des usages IoT, les dispositifs RFID dans la bande 916,1-918,9 MHz, pour des systèmes fixes de transmission de données point-à-point en intérieur ou en extérieur dans la bande 57-71 GHz, ou pour des nouveaux usages innovants dans les bandes de fréquences en dessous de 9 kHz.
Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge
La présente consultation publique vise à recueillir les commentaires des acteurs sur un projet de modification du cadre réglementaire relatif aux conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge et sur les modalités de mise en œuvre en France de la décision (UE) 2019/785 de la Commission européenne du 14 mai 2019 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union.
Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des services de communications mobiles à bord des navires (MCV)
L'Arcep lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) naviguant dans les eaux territoriales françaises.
Cette consultation a pour objet de permettre à l'Arcep de recueillir l'analyse des acteurs sur le marché des services MCV et leurs éventuels commentaires sur les modalités de mise en œuvre en France de la décision (UE) 2017/191 du 1er février 2017 de la Commission européenne en vue d'introduire de nouvelles technologies et bandes de fréquences pour les services MCV dans l'Union européenne. Ces nouvelles dispositions visent à mettre à disposition des bandes de fréquences pour :
- des services MCV UMTS dans la bande 1900/2100 MHz ;
- des services MCV LTE dans les bandes 1800 MHz et 2,6 GHz FDD.