Une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Paris, le 14 novembre 2012

Depuis le 12 novembre 2012, un nouveau dispositif de conservation du numéro mobile est mis en œuvre par les opérateurs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il permet d’effectuer le portage de son numéro mobile vers son nouvel opérateur en deux jours ouvrés contre dix jours calendaires dans le dispositif précédent.

La mise en place de ce dispositif achève la démarche, engagée par l’ARCEP, d’harmonisation du processus de portabilité des numéros mobiles sur l’ensemble du territoire national. En effet, un dispositif similaire a été mis en œuvre le 7 novembre 2011 en métropole, et le 31 juillet 2012 dans les départements de la Réunion et de Mayotte.

Un délai de changement d’opérateur en conservant son numéro mobile réduit de dix jours calendaires à deux jours ouvrés

Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, prises en application des directives européennes, conduisent à améliorer le dispositif de conservation du numéro mobile instauré en 2007, notamment par le recours à un guichet unique qui facilite les démarches des consommateurs souhaitant changer d’opérateur et conserver leur numéro. L’abonné doit ainsi faire la demande de conservation de son numéro auprès du nouvel opérateur mais ne doit en aucun cas résilier son contrat directement auprès de son ancien opérateur.

A cet effet, d’importants travaux ont été réalisés, depuis septembre 2010, par les opérateurs mobiles de la zone Antilles-Guyane sous l’égide de l’ARCEP. Les modalités d’échanges d’informations entre opérateurs ont ainsi été adaptées afin de réduire les délais de mise en œuvre de conservation du numéro mobile, de sécuriser les demandes par l’introduction d’un relevé d’identité opérateur (RIO) et de simplifier le parcours client.

La durée de la phase de validation de l’éligibilité de la demande est ainsi réduite à un jour ouvré et le délai de mise en œuvre du portage est également réduit à un jour, conformément à la loi.

Le délai de traitement d’une demande de conservation du numéro mobile devient ainsi inférieur à deux jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité de l’accès (disponibilité effective de la carte SIM). Il était de dix jours calendaires jusqu’à présent.

La mise en place du relevé d’identité opérateur ou « RIO » pour sécuriser la procédure

Le nouveau dispositif prévoit également la mise en place du RIO (Relevé d’identité opérateur), déjà en place en métropole et sur la zone Réunion Mayotte. Le RIO est un code unique permettant de mieux identifier la ligne mobile qui fait l’objet de la demande. Ce RIO sera nécessaire pour faire une demande de portabilité et devra être fourni par l’abonné à son nouvel opérateur.

Chaque abonné peut obtenir gratuitement son code RIO en appelant un serveur d’information depuis sa ligne mobile. Ce serveur, soit vocal, soit texte en fonction de l’opérateur, est disponible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

A l’issue de la consultation de ce serveur, un message sera envoyé à l’abonné, lui rappelant :
- le code RIO ;
- les dates précises de son éventuel engagement, indispensables au calcul exact des éventuels frais de résiliation anticipée ;
- la procédure du guichet unique.

Le tableau ci-dessous présente le type de serveur ainsi que le mode d’accès, par opérateur, à ce jour:

L’Autorité rappelle enfin que tout retard ou abus dans la mise en œuvre de la conservation du numéro pourra donner lieu à une indemnisation, sur demande de l’abonné et après vérification par l’opérateur.