Au titre de l’analyse de marché des accès de haute qualité[1], l’Autorité régule, notamment, les tarifs des offres de gros d’Orange sur fibre optique dédiée (BLOD). À cette fin, deux zones ont été établies :
- la ZF1 (Zone Fibre 1), regroupant les communes sur lesquelles l’Autorité estime que la concurrence s’est suffisamment développée, sur laquelle Orange n’est plus soumis à une régulation tarifaire ;
- la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis à des contraintes de non-excessivité et de non éviction sur le marché gros concerné.
La nouvelle analyse de marché adoptée le 14 décembre 2017 a fait évoluer la définition de la ZF1. La ZF1 est ainsi constituée des communes respectant simultanément l’ensemble des 3 critères suivants :
- la densité d’établissements de plus de 10 salariés sis dans la commune est supérieure à un seuil de 20 établissements par km2 ;
- le nombre d’accès BLOD avec GTR 4h sur la commune est supérieur ou égal à 50 ;
- parmi ces accès, pas plus de 50% ne doivent reposer sur une infrastructure appartenant à Orange.
L’Autorité a établi, sur la base de ces critères, la zone ZF1 définitive pour 2020. Celle-ci est composée de 153 communes, qui sont listées dans ce fichier
[1] Décision n°2017-1349 de l’Autorité en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de gros des accès de haute qualité, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/17-1349.pdf
Document associé
La liste des communes de la ZF1 définitive pour 2020 (xlsx - 22Ko)