L’Arcep prévoit [1], pour le prochain cycle d’analyse de marché 2021-2023, au sein du marché des accès de haute qualité sur lequel Orange est puissant, une régulation des tarifs des offres de gros d’Orange sur fibre optique dédiée (BLOD) selon plusieurs zones :
- la ZF1 (Zone Fibre 1), composée des communes sans obligation tarifaire, définie selon les mêmes critères que pour le cycle en cours [2] ;
- la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis à des obligations de tarifs non excessifs et de test de reproductibilité tarifaire (TRT). Le TRT s’applique de manière différenciée au sein de la ZF2 selon que la commune est située :
- dans la zone ZF2-B, où les perspectives de développement de la concurrence sont les plus lointaines ;
- dans la zone ZF2-A, où la concurrence est en développement.
En vue de fournir de la visibilité aux acteurs du marché, l’Arcep publie aujourd’hui la composition des zones qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2021 si l’Autorité adoptait son projet de décision en l’état.
La ZF1 devrait notamment être composée de 173 communes, contre 153 en 2020.
Document associé
• Le zonage BLOD 2021 (xlsx - 0.91Mo)
[1] Projet de décision d’analyse du marché 4 de fourniture en gros d’accès activés de haute qualité
[2] Décision de l’Arcep n°2017-1349 en date du 14 décembre 2017