| ART / REGULATION |
- ART
- - Paul Champsaur, actuel DG de l'Insee, deviendrait le nouveau président
de l'ART (La Tribune, telecominfo news.com)
- Gabrielle Gauthey, directrice des NTIC à la CDC, serait nommée membre du Collège en remplacement de Christian Bècle (Les Echos) - Transposition des directives
- Review
- Une nouvelle loi sur les télécoms sera débattue au printemps, succédant à celle de 1996 qui a ouvert le secteur à la concurrence ; elle transpose en droit français les directives européennes adoptées en 2002 et impose une régulation accrue aux opérateurs mobiles (les Echos)
- Le droit des télécoms doit disparaître : la philosophie des nouvelles directives européennes est de " réduire progressivement la régulation sectorielle a priori au fur et à mesure que la concurrence s 'intensifie " explique la directive Accès (Les Echos)
- Levée de boucliers d'Orange, SFR et Bouygues : l'AFOM estime qu'une "sur réglementation" serait inappropriée et contre productive et pourrait conduire à "une mise sous tutelle du secteur" ; pour Cegetel l'intervention du régulateur ne doit pas devenir "une règle mais bien rester l'exception" et pour Bouygues "les remèdes ne sont pas à chercher dans la réglementation" (Les Echos)
- Les armes des régulateurs : l'arme la plus douloureuse des régulateurs sera le contrôle des prix, aussi bien de gros que de détail ; autre arme : imposer la fourniture de services de gros et permettre aux clients d'accéder à des opérateurs concurrents (Les Echos)
- Des opérateurs mobiles virtuels pour relancer la concurrence ; Télé 2 est furieux : depuis 1999, l'opérateur suédois tente en vain de lancer un MVNO et dénonce un "oligopole aux effets désastreux. Si l'ART estime que les opérateurs virtuels ne peuvent être imposés dans le cadre législatif actuel, "la prestation demandée par Télé 2 pourra être assimilée à une prestation d'accès" dans le nouveau cadre ; Bouygues prévient que "de trop fortes contraintes réglementaires ... seraient de nature à déstabiliser les acteurs et le marché" (Les Echos)
Projet de loi Economie numérique
- L'ART en désaccord avec la loi sur l'économie numérique : le régulateur émet deux objections : l'une sur le régime juridique des services de communications en ligne, l'autre sur la mise en place d'un nouveau régime d'autorisation des systèmes satellitaires, qui serait attribué à l'ANFr (telecominfo news.com, 01 net )
- Projet de loi sur l'économie numérique : l'ART défend ses prérogatives (zdnet.fr) - Aménagement du territoire
- - Collectivités locales dans les télécoms : les décisions du CIADT
soumises à Bruxelles ; le ministre de la fonction public a demandé au
commissaire européen chargé de la concurrence un avis sur la marge de
manœuvre au regard du droit de la concurrence ; et ce avant de modifier
la loi début février 2003 (La Lettre des télécoms/Les Echos)
- Réseaux, services et infrastructures haut débit : les projets en France et à l'étranger ; Gabrielle Gauthey/CDC, souligne l'importance de l'action publique, en France comme à l'étranger, pour favoriser l'accès de tous les territoires au haut débit (Observatoire des télécommunications dans la ville)
- Téléphonie mobile, haut débit, formation, usages et services : quatre orientations pour le CIADT (La Lettre informatique & collectivités locales) - Wi-Fi
- - Eclaircie en vue sur le Wi-Fi ; l'ART a rendu son avis sur deux
types d'initiatives (Observatoire des télécommunications dans la ville)
- Nouvelles technologies pour territoires isolés : le réseau Wi-Fi du pays de Sillé (Observatoire des télécommunications dans la ville) - Haut débit
- - Pour se démarquer et augmenter leurs revenus, les FAI haut débit
vendent des services (PC Expert)
- L'ADSL a le vent en poupe : le nombre d'abonnés a augmenté de 6.6% entre juin et septembre 2002 (PC Expert)
- 512 kbit/s pour 30€ par mois : Free patine : les modems se font attendre, l'assistance téléphonique est débordée et la bande passante sature (Que Choisir)
| TÉLÉPHONIE MOBILE |
- UMTS
- Fréquences
- La FCC souhaite redéfinir les règles du spectre ; un rapport conclut qu'il n'existe pas de pénurie de fréquences, mais la réglementation " rigide " du spectre engendre une " dépression " de ressources (La Lettre des télécoms/Les Echos)
Standards
- Europe is a culprit in 3G mess ; governments played role with restrictions and standards (Wall Str . jal)
Lancement des services
- Spain makes further UMTS concessions (Financial Times)
- L'UMTS sera lancée en Espagne durant l'été 2004 : un accord a été conclu entre le gouvernement et les quatre opérateurs Telefonica Moviles, Vodafone, Amena et Xfera; ces derniers augmenteront de 20% leurs investissements en 2003 et bénéficieront en échange d'un fort allégement des garanties financières (La Tribune, Les Echos)
- DoCoMo retarde la 3G aux Etats-Unis (La Tribune)
- ATT Wireless delays 3G plans : revised deal with DoCoMo calls for network upgrades in only four cities by 2005 (Wall Str. Jal) - i-mode
- - Bouygues Telecom se lance dans l'i-mode (PC Expert)
- Consommateurs
- - Facturation à la seconde : Orange échappe à la plainte (Que Choisir)
- Abonnement : trois clauses ont été jugées abusives par le TGI de Grenoble (INC Hebdo)
- Portables, l'antivol prend son envol (Que Choisir)
- Mobile users could be ringing in a happy new year for US companies ; the hard-pressed industry is looking to text messaging to catch on in a big way in 2003 (Financial Times)
- Les Chinois fous du sans-fil : 200 millions sont abonnés à un réseau mobile ; la possession de trois ou quatre portables est courante (La Tribune)
- Le téléphone à lecture labiale : deux sociétés israéliennes présentent une technologie logicielle permettant aux malentendants de recevoir des appels téléphoniques via l'ordinateur (Le Figaro) - Industriels
- - Motorola rallies against Nokia in North America ; US maker of cellphones may finally be reversing mistakes from late 1990s (Wall Str. Jal)
| FRANCE |
- France Télécom
- France Télécom
- Réseau câblé
- FT sells Dutch cable subsidiary ; €665m move by private equity investors follows collpase of Liberty Media deal (Financial Times)
- FT agrees to sell Casema unit to consortium (Wall Str. Jal)
- France Télécom parvient à céder Casema : l'opération rapporte 665 millions d'€ et clôt ainsi une année pauvre en cessions ; le plan de T. Breton repose désormais sur des efforts de productivité (La Tribune)
- FT cède Casema à un prix inférieur aux 750 millions d'€ que Liberty Media était prêt à payer cet été (Les Echos, Le Figaro)
Consommateurs
- Options imposées et résiliation forcée de présélection : les pratiques commerciales de FT sont parfois douteuses (Que Choisir) - Vivendi Universal
- - Après l'Egypte, Vivendi Universal vendrait sa filiale télécoms en Hongrie (Les Echos)
- Bilan 2002
- - Destins parallèles pour FT et VU ; retour sur les départs de MM. Bon et Messier (zdnet.fr)
| L'INTERNATIONAL |
- Opérateurs
- - Cable & Wireless bet on Internet and lost ; UK telecom firm is left with tarnished image, calls for CEO resign (Wall Str. Jal)
| L'INTERNET |
- Consommateurs
- - FAI : le tribunal d'instance de Toulouse réfute une clause des contrats d'AOL (INC Hebdo)
| L'AUDIOVISUEL |
- CSA
- - Le CSA et les autres instances de régulation audiovisuelle : plusieurs formes de coopération (La Lettre du CSA)