| ART - REGULATION |
- Les suites de la loi sur France Télécom
- - Sénat : mercredi 10 décembre/Commission des affaires
économiques : examen du rapport Larcher relatif au passage en
deuxième lecture de la loi FT (Info Sénat)
- L'Assemblée nationale a contré le Sénat: l'ART ne pourra contraindre France Télécom à revendre en gros de l'abonnement téléphonique à ses concurrents. Les députés préfèrent laisser faire le marché. Une "concession" à la sortie de l'État du capital ? (ZDNet France)
Contrôle tarifaire
- Les concurrents s'opposent à l'allégement du contrôle des tarifs de France Télécom. Les opérateurs alternatifs prédisent un massacre" si l'opérateur historique est autorisé à pratiquer librement des tarifs qu'ils considèrent comme prédateurs" : selon eux, c'est "lâcher le renard dans le poulailler". Ils espèrent néanmoins toujours empêcher cet assouplissement (Les Echos)
- Une des armes principales du régulateur : le contrôle des tarifs de détail de France Télécom et le règlement des litiges sont les armes principales dont dispose l'ART (Les Echos)
- Le tuteur et l'actionnaire Francis Mer ne s'est jamais caché d'avoir deux casquettes pour un même rôle, celui de tuteur des télécommunications en général et de France Télécom en particulier. Disons qu'il porte plus volontiers la première -celle de l'actionnaire - que la seconde -celle du tuteur -. Le ministre de l'économie ne milite guère pour une radicalisation de la concurrence (Les Echos)
Revente de l'abonnement
- France Télécom ne peut toujours pas fixer librement ses tarifs. En adoptant en première lecture la loi sur les obligations de service public de France Télécom, les députés ont fait un nouveau pas vers la privatisation de l'opérateur. Mais les amendements qui lui permettraient de fixer librement ses tarifs ont été repoussés de quelques semaines (VNUnet, 01 net, telecominfonews.com)
Service universel
- Annuaire et services de renseignements universels : entre décret et loi. Le projet de loi " obligations de service publique et France Télécom " ne remet pas en cause le décret " annuaire et services de renseignements universels " mais introduit une procédure d'appel d'offres pour désigner le(s) opérateur(s) de fournir le service universel des télécommunications (La Lettre des Télécoms/Les Echos) - TV sur ADSL
- - France Télécom face au front uni de l'ensemble de
ses concurrents. Les câblo-opérateurs et les opérateurs
(Cegetel, LDCom, Télé2) demandent que la télévision
sur ADSL n'échappe pas à tout contrôle. Dans une
lettre ouverte au gouvernement, à l'ART et au CSA, certains d'entre
eux exigent que soit respecté "le droit en vigueur".
dans leur collimateur : le lancement de TPSL par France Télécom
et TPS dans dix jours. De leur côté, les opérateurs
alternatifs protestent contre la promesse d'assouplir le contrôle
sur les tarifs de France Télécom
(Les Echos)
- Les concurrents de FT veulent imposer une régulation. Pour la première fois, tous les concurrents de France Télécom ont fait une union sacrée pour interpeller le gouvernement dans une lettre ouverte en lui demandant de veiller à ce que le nouveau marché de la TV sur ADSL ne soit pas préempté par l'opérateur historique (Les Echos)
- "Pour une télévision ADSL régulée : lettre aux pouvoirs publics" (lettre publiée dans Les Echos signée par M-Ch. Levet, Ch Rozmaryn, J Veyrat, Ph Besnier et O. Anstett)
- Haut débit, téléphonie, TV sur ADSL : la méthode Free (Satellifax)
- Francis Beck (CSA) : "Free devra respecter les principes qui s'appliquent aux distributeurs de l'audiovisuel"
Au lendemain de l'ouverture par le FAI de son service de TV via ADSL, le membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel explique les changements provoqués par l'irruption de ce nouveau mode de diffusion. Et soulève un vide juridique du coté de la propriété intellectuelle des programmes en ligne (Jdnet.com)
- Télévision par ADSL : convergence technique, divergences juridiques, par Me Etienne Papin. Techniquement effectif, le dossier de la télé ADSL est aujourd'hui loin d'être juridiquement organisé (JDNet.com)
- Télé sur ADSL : Free fait sa mise au point. Choix du format MPEG-2, impossibilité de regarder la télévision sur son PC, ordinateur indispensable pour la sélection des chaînes payantes... Free nous explique les raisons de ses choix techniques ou stratégiques (VNUnet) - ADSL
- - Le casse-tête des tarifs ADSL : le futur abonné à
l'Internet haut débit se perd dans la jungle des promotions agressives
et multiples (La Tribune)
- La bataille du Mégabit a commencé. À l'heure où le Parlement s'interroge sur l'intégration du haut débit dans le service universel, le marché de l'ADSL s'emballe autour des offres dépassant ou proposant le mégabit. À travers cette bataille se pose la question des services adjoints à l'Internet (telecominfonews.com)
- La Poste met du haut débit dans son Plan 2003-2007 à travers la rationalisation du plus grand réseau maillé de France, jusqu'aux bureaux de poste (La Lettre des Télécoms/Les Echos) - Transposition
- - Directives : sous la pression de l'Europe, Jacques Chirac veut
transposer par ordonnance " avant la fin du premier semestre 2004
" (La Lettre des Télécoms/Les Echos)
- Ce que dit le 9° Rapport de la Commission européenne sur la transposition des nouvelles directives
(La Lettre des Télécoms/Les Echos) - LEN - Collectivités territoriales
- - Après le statut de France Télécom, c'est au
tour du projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique
de revenir sur la scène parlementaire. Les collectivités
locales restent vigilantes : le texte qui sera étudié
demain par l'Assemblée Nationale demain n'impose pas, comme l'avait
fait le Sénat, qu'un constat de carence des opérateurs
de télécommunications soit établi pour que les
collectivités puissent établir et exploiter des infrastructures
et des réseaux de télécommunications (La Tribune)
- La commission des affaires économiques de l'Assemblé nationale étudiera demain le projet de loi LEN, qui arrivera en 2° lecture courant janvier 2004 (Satellifax)
- Caen élargit ses offres d'accès à internet (La Gazette des Communes) - Consommateurs
- - Se désabonner sera plus facile. Sortir d'un abonnement au téléphone sera bientôt plus aisé car les abonnés seront systématiquement informés des échéances à respecter. Une loi très attendue par les consommateurs sera votée après-demain par l'Assemblée (Le Parisien)
- Suisse / Ofcom - Coûts des fréquences télécom et audiovisuel
- - Adaptations des redevances en matière de télécommunications et de radio et télévision : le Conseil fédéral a modifié les ordonnances sur les redevances dans les domaines des télécommunications ainsi que de la radio et de la télévision. La diminution des recettes de 7,5 millions de francs provenant des émoluments sera compensée par une augmentation des redevances de concession de radiocommunication (Communiqué)
| TELEPHONIE MOBILE |
- Conjoncture
- - le téléphone mobile retrouve son record de l'an 2000
. Les ventes mondiales de portables auront atteint 500 millions d'unités
cette année. Envol de la demande sur les marchés émergents.
Forte poussée des téléphones -appareils photo.
Nokia cède lentement du terrain sous la poussée de Siemens
et des sud coréens LG et Samsung (Les Echos, La Tribune)
- Téléphonie mobile: forte croissance escomptée pour le marché mondial en 2003. Le cabinet Gartner table sur une croissance de 18% du marché mondial. Lequel devrait totaliser un demi-milliard de téléphones vendus en 2003
(ZDnet.fr)
- Pénurie en vue sur le marché des téléphones mobiles. Pour avoir été trop prudents dans leurs prévisions , les constructeurs de téléphones mobiles sont actuellement confrontés à une pénurie sur certains composants
(NetEconomie.fr)
- Trois questions à Thierry Cotta/responsable du secteur télécoms, Société Générale (Telecom Business Life) - Collectivités territoriales
- - La communauté urbaine de Bordeaux a commandé un réseau
mobile professionnel à la norme Tetra de Nokia
(Les Echos) - Equipementiers
- - Nokia develops a radio with a sight more information (Financial Times)
- Opérateurs
- - La filiale roumaine d'Orange lance un test de la technologie Edge
(Les Echos)
- SFR lance une nouvelle version de son site internet (Communiqué) - Consommateurs
- - Le mot du président de l'UFC-Que choisir (Communiqué)
| FRANCE / TELECOMMUNICATIONS |
- Opérateurs
- - Noël 2003 : des idées cadeaux pour tous les budgets,
avec France Télécom (Communiqué)
- Vivendi obtient un délai supplémentaire face à Messier ; saisi par la société, le tribunal de commerce de Paris reporte son jugement sur les indemnités de départ (Le Figaro)
| L'INTERNATIONAL / TELECOMMUNICATIONS |
- Opérateurs
- - Cable & Wireless vend ses activités américaines
à Gores technology Group pour 125 millions de $ ; l'action a
gagné 3,87% (Les Echos, La Tribune, Financial Times, Wall Str.
jal)
- Accenture and BT win UK contract (Herald Tribune)
- La Suisse diminue sa participation dans Swisscom (La Tribune)
| L'INTERNET |
- Mondial de la Société de l'information
- - Le Sommet mondial de Genève va-t-il être un fiasco
? A deux jours du Sommet mondial de la société de l'information
à Genève, une " déclaration de principes "
a été négociée par les délégués
dans l'urgence
(NetEconomie.com)
- Un sommet mondial pour mieux tisser les fils du Net (Le Monde Economie)
- Le président du Sénégal devra convaincre les gouvernements de la nécessité de créer un fonds de solidarité numérique (Le Monde Economie)
- L'Afrique face au défi vertigineux de la fracture numérique (AFP)
- " Les systèmes de gouvernement électronique permettent une bien meilleure transparence " par Jean-François Richard, vice-président pour l'Europe de la Banque mondiale (Le Monde Economie) - Usages
- - Un Allemand sur quatre se connecte chaque jour à Internet
. Avec 26,3 millions de connectés, soit 48 % de la population,
l'Allemagne occupe avec le Royaume-Uni le haut du classement des pays
les plus connectés d'Europe. Et le e-Commerce est entré
dans les mœurs (JDNet.com)
- La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse estime que le principe de la "licence légale" peut s'appliquer pour rémunérer les ayant droits en matière d'échange de fichiers musicaux sur internet (La Tribune, AFP)
| LE SECTEUR POSTAL |
- Contrat de plan
- - Au conseil d'administration de La Poste, les syndicats et les consommateurs
votent contre le contrat de plan
(INC Hebdo)