Les titres de la presse du jeudi 17 juillet 2003

ART - REGULATION

Service universel: Financement; - Les opérateurs alternatifs déposent de nouveaux recours ; l'AFORS et d'autres acteurs tels que Cegetel ou Bouygues Telcom ont déposé des requêtes en Conseil d'état contre le récent décret destiné à mettre la France en légalité avec les directives européennes. Les plaignants déplorent que l'évaluation du coût du service universel ne soit pas "transparente" , notamment pour évaluer les avantages indirects ; ils contestent aussi l'absence de dispositions permettant de rembourser l'argent qu'ils ont versé en trop et estiment illégal l'octroi d'un pouvoir réglementaire à l'ART (Les Echos); Annuaires; - Prochain décret sur l'annuaire universel ; en cours de signature, il sera applicable fin juillet début août ; il permettra à l'abonné de refuser, gratuitement, de figurer dans les listes et comportera l'inclusion des abonnés au téléphone mobile (Les Echos)
- Le Conseil de la concurrence se penche sur les pages Jaunes et doit rendre à la mi-septembre son verdict sur le prix de vente de la base annuaire de France Télécom ; Fonecta France et Scoot France contestent le tarif imposé par FT, estimant qu'il n'est pas orienté vers les coûts (Le Figaro)
Dégroupage: - Veto à une baisse des tarifs ADSL : selon des sources industrielles, l'ART se serait récemment opposée à une baisse proposée par France Télécom de ses tarifs de gros aux FAI (option 5) ; ceci aurait favorisé l'offre de gros de FT au détriment du dégroupage (Les Echos)
Haut débit: Abus de position dominante; - Internet à haut débit : la Commission impose à Wanadoo une amende de € 10,35 millions pour abus de position dominante ; la Commission a constaté que jusqu'en octobre 2002, dans le domaine de l'accès à Internet par l'ADSL à destination du grand public, les tarifs de détail pratiqués par Wanadoo ont été inférieurs aux coûts (Communiqué)
- Wanadoo déplore la décision de la Commission européenne et se réserve d'en faire appel (Communiqué France Télécom, Reuters)
- Wanadoo mis à l'amende par Bruxelles, Wanadoo n'exclut pas un recours ; l'exécutif européen estime que le FAI a vendu ses abonnements internet rapide à perte pendant trois ans ; l'amende "légère" (10,35 millions d'€) risque d'entraîner d'autres poursuites (La Tribune, Les Echos, Libération, ZDNet)
- Des distorsions de concurrence demeurent ; les frais facturés par France Télécom dans le collimateur de l'ART ; L'ART a décidé d'examiner d'ici à la fin de l'année le problème que posent les frais (d'accès au service ou de migration) facturés par FT aux FAI ; le régulateur constate que " ces frais posent des problèmes en terme de concurrence dont l'ampleur n'avait pas été estimée à sa juste valeur au cours des arbitrages précédents" (La Tribune); Collectivités territoriales; - Les collectivités locales doivent elles réduire la fracture numérique ? Le projet de loi permettant aux collectivités de devenir opérateurs comporte de forts risques de déséquilibre : par l'absence de régulation homogène, par une distorsion juridique et par le mode de financement ; un point de vue de Jean-Baptiste Gagliardi, directeur général de Colt (Les Echos)
- Les 900 villes de plus de 10 000 habitants peuvent désormais bénéficier de l'offre très haut débit Réseau Intra- Cité de France Télécom destinée aux Collectivités Locales (Communiqué FT); e-europe 2005; - Vers le développement de contenu pour la large bande ; M. Erkki Liikanen, a déclaré que "le marché de la large bande est en croissance. Les politiques visant à développer un contenu, des applications et des services innovants doivent stimuler la demande et contribuer à la réalisation d'une masse critique d'utilisateurs, sans laquelle le marché ne pourra décoller" (Communiqué); Usages; - Spam: la Commission européenne passe à l'offensive ; les États membres sont tenus de transposer l'interdiction du spam dans leur législation nationale d'ici la fin octobre 2003 (Communiqué)
- Comment la Belgique tente de faire reculer le spam ; avec la nouvelle loi relative à la Société de l'information, la notion de consentement au préalable est renforcée ; un exemple intéressant au moment où le Parlement français examine le projet de loi sur la confiance en l'économie numérique (JDNet.com)
- Le haut débit poursuit sa marche au Japon ; la guerre des prix a permis de dynamiser le marché ; les clients affluent mais les FAI attendent les profits et l'opérateur historique s'inquiète ; Yahoo Japan double son bénéfice grâce à l'ADSL (Les Echos, Reuter)
- 27% des foyers français seront raccordés au haut débit en 2008 selon Forrester Research (La Tribune, transfert.net); TV sur ADSL; - Alliance européenne autour des services par ADSL ; un pavé de plus pour la future TNT (Electronique Int. Hebdo)
Téléphonie mobile: France - Couverture du territoire; - Accord d'extension de la couverture du territoire ; 3100 communes de moins de 500 habitants sont concernées (Communiqué Ministère de la fonction publique & de l'aménagement du territoire)
- Signature de la convention nationale sur la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile ; la convention nationale sur la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile définit quelles sont les zones à équiper (Maire-info, La Gazette des Communes); Allemagne - Partage des infrastructures UMTS; - La Commission autorise le partage de réseaux mobiles de troisième génération en Allemagne ; cette décision confirme que le partage de sites ne pose pas en soi de problèmes de concurrence (Communiqué)
- T-Mobile et mmO2 ont conclu des accords de partage d'infrastructures de sites 3G ("partage de sites") et d'itinérance sur leurs réseaux 3G au Royaume-Uni et en Allemagne (Les Echos); Royaume-Uni - Roaming; - Oftel has today published a Notice relating to continuation of national roaming condition (Communiqué); Commission européenne - 3G; - La Commission dresse un état des lieux et des perspectives en matière d'interopérabilité des services de la société de l'information (Agence Europe)
Gestion des entreprises publiques: - Une commission d'enquête aligne France Télécom et son ancien PDG ; hasard des calendriers ? Alors que les députés dénoncent le sureffectif de France Télécom, ils épinglent en même temps l'opérateur dans un rapport (01 net)
- France Télécom et EDF sous le feu des critiques (le nouvel obs.com)
- Le gouvernement lâche France Télécom ; l'opérateur historique a été transformé en SA en 1997 ; sept ans plus tard, le gouvernement prépare une privatisation totale (L'Humanité)
Tarifs d'interconnexion - Japon: - Japan's telcos kick over the traces ; the regulator is under fire over new rules that will allow NTT to raise its access charges (Financial Times)

TELEPHONIE MOBILE

Equipementiers: - Ericsson a vendu 30% de réseaux mobiles en 2002 (Les Echos)
- Difficile deuxième trimestre pour Motorola (La Tribune)
WiFi: - " Le 802.11g dominera les ventes dès cette année ", le point de vue du directeur marketing de Intersil (Electronique Int. Hebdo)
- WiFi : l'écrémage par le multistandard ; une demi-douzaine de fabricants proposent déjà des jeux de circuits compatibles avec les différentes déclinaison de réseaux locaux sans fil 802.11 a, b, g (Electronique Int. Hebdo)
- Athènes 2004 : le WiFi toujours boycotté au jeux olympiques ; le comité d'organisation ne juge toujours pas sa sécurité suffisante pour les réseaux qui équiperont le site d'Athènes (ZDNet)
Multimédia mobile: - La télé s'affiche sur les portables ; de nouveaux terminaux permettent de capter les chaînes de télévision des réseaux analogiques et numériques (L'Usine nouvelle)
- Le jeu sur mobile, un marché prometteur selon The Research Group (telecominfonews.com)

L'INTERNATIONAL / TELECOMMUNICATIONS

Opérateurs: - Equant et le ministère Néerlandais des affaires étrangères signent un contrat IP VPN de cinq ans (Communiqué)
- BT veut encore augmenter son dividende ; des syndicats protestent contre les centres d'appels en Inde (La Tribune)
Equipementiers: - Making tough calls at Lucent, Patricia Russo's interwiew (Financial Times)
- L'avertissement de Lucent incite la Bourse à la prudence ; les mauvaises nouvelles annoncées par l'américain ne devrait pas avoir d'impact sur Alcatel (Les Echos)

SECTEUR POSTAL

Régulation: - La régulation des activités postales (Communiqué conseil des ministres)
- Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur la régulation des activités postales (Correspondance de la presse)