ARCEP / REGULATION
Régulation/AAI
• Telstra to launch constitutionnal challenge to regulator. The Australian dominant telecoms company yesterday declined its determination to force rivals to pay higher access charges by announcing that it would launch an unprecedent constitutionnal challenge against the country's antitrust regulator. According to the managing director for public policy at Telstra : "Telstra has a legal and ethical duty to challenge the ACC decision to cut wholesale broadband fees in the High Court, because the Australian constitution guarantees every citizen the right to fair compensation when their property is compulsorily acquired, as is happening in this case" (Financial Times)
• Bruxelles veut un régulateur des slots aériens. La Commission européenne a proposé hier une directive pour rendre plus transparent le calcul des redevances aéroportuaires et nommer dans chaque pays de l'Union un régulateur indépendant afin de résoudre les conflits entre les aéroports et les compagnies aériennes (La Tribune)
• 10 ans de régulation réussie grâce aux relations entre le Conseil d'Etat et l'Arcep (Internet.mairie)
Droit de la concurrence
• Bruxelles inflige une amende de 750 millions d'€ à 11 groupes électriques. La Commission bat son précédent record punitif pour un seul et même cartel. Depuis sa nomination au poste de commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes a fait de la lutte contre les cartels une de ses priorités (Les Echos, La Tribune)
Financement du COSIP par les FAI
• Free conteste le financement du cinéma par les opérateurs. Free s'en est pris hier à l'amendement au projet de loi de la télévision du futur qui fait participer les opérateurs télécoms diffusant des films par ADSL au financement du cinéma. Le fournisseur d'accès Internet a vilipendé "le gouvernement, les députés PS et UMP qui souhaitent avaliser un nouvel impôt sur Internet" (AFP, La Correspondance de la Presse, Les Echos, Communiqué)
Projet de loi consommateurs
• Le député Luc Chatel a déclaré à la presse être "favorable" à ce que les appels vers les services clients utilisent des numéros gratuits, "quitte à ce que ce service soit facturé a posteriori" (Les Echos)
TELEPHONIE MOBILE
4° licence 3G
• La Concurrence existe dans la téléphonie mobile. Au final, le développement de la concurrence passe par une mesure de l'effet de l'introduction des MVNOs et par des aménagements des conditions d'octroi de la 4ème licence (un point de vue publié dans La Tribune)
• La procédure d’attribution de la quatrième licence UMTS devrait être reportée après l’élection présidentielle tant elle se révèle sensible. L’apparition d’un nouvel opérateur de téléphonie mobile pourrait déprécier de près de 10 % la valeur de France Télécom (Orange) et de Vivendi (SFR) et, surtout, compliquer une éventuelle cession de Bouygues Telecom (Challenges)
Usages
• En Pologne, autant de téléphone portables que d'habitants (AFP)
TELECOMS - STRATEGIE DES ACTEURS EN FRANCE
Consommateurs
• Forfait illimité : une action "collective" est engagée contre France Télécom (droit-technologie.org)
Opérateurs
• Bouygues gagne 2,53% après le relèvement de la recommandation de Merrill Lynch (AFP)
• Entre Alstom, Areva et les télécoms, Bouygues va choisir, selon Merill Lynch (La Tribune)
Nomination
• Prosodie : Georges Croix succède à Alain Bernard en tant que PDG (Les Echos)
• Le nouveau p-dg de Prosodie, mise sur l'international (silicon.fr)
TELECOMS - STRATEGIE DES ACTEURS A L'INTERNATIONAL
Fiber-to-the-premises
• Verizon Communications could add another roughly 1.1 million subscribers to its FTTP network this year (Telephony On Line)
Opérateurs
• Deutsche Telekom veut améliorer son service clients (Les Echos)
• Seoul : profits are down 23% for South Korea Telecom (Financial Times)
• Japon : KDDI : les services mobiles soutiennent le bénéfice sur 9 mois (AFP)
• India : heat on HTIL over Hutchison Essar to stake set-up (Financial Times)
Canada
• Selon un sondage, les Canadiens appuient les récentes mesures en matière de politique prises par le ministre de l'Industrie en vue de réduire la réglementation sur le marché des services téléphoniques locaux (Communiqué Ipsos)
L'INTERNET
FAI
• Free, toujours une innovation d'avance. Hier le téléphone gratuit, aujourd'hui la fibre optique (Challenges)
Usages
• La Chine pourrait détrôner les USA du premier rang mondial pour les usagers d'internet (AFP)
CONTENUS
Projet de loi audiovisuel
• Avis favorable de la commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale (La Correspondance de la Presse)
TDF
• TDF met un pied aux Pays-Bas en acquérant l'activité de diffusion audiovisuelle de KPN. Ce n'est pas son opération de croissance externe la plus spectaculaire. Mais, pour une dizaine de millions d'euros, l'opérateur de diffusion TDF entre sur le marché néerlandais et noue un contact avec l'opérateur de télécoms historique KPN. Michel Combes, PDG de TDF, s'explique sur ses relations avec les fonds d'investissement qui sont à son tour de table (Les Echos)
TV sur mobile
• CanalSat et SFR lancent le forfait TV illimité (Communiqué)
• TV sur mobile : 3 millions de clients potentiels en France, selon Ovum (AFP)
Nominations au CSA
• Michel Boyon/président, Alain Méar/conseiller et Rachid Arhab/conseiller sont nommés au CSA (Communiqué Présidence de la République, Libération, Les Echos, Le Nouvel Observateur, Le Monde, lexpansion.com)
LE SECTEUR POSTAL
Service universel
• Les caractéristiques du service universel postal désormais réglementées (INC Hebdo)
Libéralisation / Europe
• Espagne : la cour suprême accepte le recours du syndicat CO contre la libéralisation postale (El pais 20/01/07)
• Allemagne : le monopole postal prendra fin à la fin de l'année (Die Welt 10/01/07)