ARCEP/REGULATION
Loi de modernisation de l'économie
• La ministre de l'Économie présente aujourd'hui en Conseil des ministres la loi sur la modernisation de l'économie. En dépit des annonces initiales du gouvernement, la loi abandonne l'instauration des actions de groupe qui permettent à plusieurs consommateurs lésés par un même préjudice de regrouper leur plainte (La Tribune)
• Le projet de loi autorise le gouvernement à transformer par ordonnance le Conseil de la concurrence en "Autorité de la concurrence" regroupant pouvoirs d'enquête, d'instruction et de sanction. Cette autorité devrait récupérer le contrôle des concentrations dévolu jusqu'ici au ministère de l'économie. Elle concentrera en outre les pouvoirs d'enquête exercés actuellement par la DGCCRF. Le gouvernement aura huit mois pour adopter cette réforme (La Tribune, Le Figaro)
• Deux articles vont clarifier le cadre réglementaire pour les opérateurs télécoms engagés dans le déploiement d'un réseau très haut débit en fibre optique. Afin de faciliter leur accès aux immeubles, les syndics seront tenus d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée de copropriétaires la demande d'un opérateur proposant d'équiper le bâtiment en fibre. La loi garantit aussi la mutualisation des réseaux entre opérateurs à l'intérieur des immeubles, afin d'empêcher la création de monopoles locaux. En clair, le premier à avoir câblé un immeuble, qu'il s'agisse de Free, Neuf ou France Télécom, sera tenu de louer sa fibre à ses concurrents pour leur permettre de proposer aux habitants leur offre commerciale (La Tribune, Le Figaro)
Consommateurs
Entente dans la téléphonie mobile
• L'UFC-Que Choisir ne désarme pas. L'association de consommateurs a fait appel le 1er avril d'un jugement du tribunal de commerce de Paris après le rejet de sa plainte contre Bouygues Télécom. Associée à près de 2300 abonnés mobiles, elle réclame réparation du préjudice subi en raison de l'entente illicite de l'opérateur mobile avec SFR et Orange. L'UFC-Que Choisir avait engagé deux procédures identiques contre SFR et Orange mais a préféré se désister en début d'année, quitte à les relancer si la cour d'appel de Paris devait lui donner gain de cause contre Bouygues Télécom (Les Echos)
Internet
• FAI : le débit des plaintes ne faiblit pas. L'accès à internet demeure, avec la téléphonie mobile, l'une des principales sources de litiges des consommateurs. Si encore ces litiges se résolvaient par un simple appel... Hélas, il n'en est rien. Malgré les discours rassurants des FAI, leurs assistances techniques sont loin d'être à la hauteur. En cas d'incident de réseau, le FAI se tourne vers France Télécom. Lequel met plusieurs jours à rétablir la connexion et parfois en facturant des frais à l'internaute alors que l'Arcep désapprouve cette pratique. Une convention vient d'être signée entre les opérateurs pour ramener à trois jours le délai de reconnexion. Par ailleurs, les opérateurs responsables de slamming pourraient se voir facturer des frais à hauteur de 300 euros par cas (un dossier complet dans Que Choisir)
e-commerce
• Le secrétaire d'État chargé de la Consommation estime que le taux d'anomalies relevé par la répression des fraudes sur les sites de vente en ligne reste "beaucoup trop élevé" et indique que les contrôles vont être "intensifiés" ( AFP,JDD, Le Figaro)
N° surtaxés/Italie
• Bollette gonfiate e 892: marcia indietro di telecom e agcom, nuova fregatura per gli utenti (Communiqué Associazione per i Diritti degli Utenti e Consumatori)
Portabilité du numéro mobile/Espagne
• La portabilidad de líneas fijas ha registrado en los dos primeros meses del año un fuerte incremento. Durante el mes de febrero se portaron 104.833 números fijos, según la última Nota Mensual de la Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones (CMT), lo que supone un crecimiento interanual del 53,6% y una cifra mensual récord de la portabilidad en telefonía fija (telecommunity.com)
TELEPHONIE MOBILE
Propriété intellectuelle
• Les équipementiers des télécoms s'accordent sur les prix des brevets 4G en adoptant un cadre commun concernant la propriété intellectuelle. Il garantit "des conditions d'octroi de licences justes, raisonnables et non discriminatoires (Électronique International)
Modèle économique
• L'iPhone arriverait en juin en Italie à des conditions inédites : Apple aurait abandonné le partage des recettes sur les ventes de son téléphone et des abonnements, et l’exclusivité obtenue par Telecom Italia ne serait que temporaire. En effet, l’opérateur pourrait vendre une version sans blocage de puce (simlockage) pendant six mois, avant que tous les autres opérateurs de téléphonie mobile ne puissent s’emparer du téléphone (pcinpact.com, La Repubblica)
Usages
• Internet mobile, nouveaux outils, nouveaux coûts. L'explosion de l'internet mobile avec la 3G et les offres tarifaires adaptées risquent de conduire à une saturation des réseaux actuels (Le Nouvel Économiste)
• A quoi ressemblera le portable de demain. En 15 ans, les mobiles sont entrés dans la poche des 53 millions de Français et ont suivi une sérieuse cure amincissante. Mais leur évolution est loin d'être terminée (Télé Poche)
• 44% des chinois ont un mobile selon l'agence officielle Chine Nouvelle (La Tribune)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Recomposition du secteur
• Les offres de rachat sur Alice déposées demain. Neuf Cegetel, Free (et Numéricâble) vont de nouveau s'affronter pour mettre la main sur le dernier acteur du secteur mis en vente. Demain, Calyon, la banque conseil de Telecom Italia, recevra les offres de rachat sur Alice. La procédure d'examen des dossiers devrait durer un mois. Le choix du repreneur devrait donc être annoncé fin mai. Telecom Italia souhaite retirer entre 700 millions et 1 milliard d'euros de la vente. Alice est le numéro 4 français du secteur de l'Internet avec 900 000 abonnés (Le Figaro)
• "2008 est une année d'intégration et de structuration" : Jean-Bernard Levy, président du directoire de Vivendi, détaille les avancées du groupe de divertissement dans les médias et les télécoms (Le Journal des Finances)
Consommateurs
• Téléphonie, internet : pourquoi payer plus ? A compter du mois de juin, certains tarifs devraient baisser. En attendant, voici quelques pistes pour payer moins… voire rien ! (Femme Actuelle)
Nomination
• Charles Rozmaryn succède à Alain Bravo à la présidence de la CCRST (Correspondance de la presse)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS A L'INTERNATIONAL
Fusions/acquisitions
• Carphone Warehouse eyes Tiscali broadband business acquisition (TMC Net)
• Le groupe de télécoms brésilien Oi annonce l'achat de Brasil Telecom (AFP, Les Echos)
• L'indien Bharti étudierait le rachat du sud-africain MTN (Les Echos)
Résultats financiers
Opérateurs
• Convoité par France Télécom, TeliaSonera, dopé par l'international au 1er trimestre, fait mieux que prévu. L'opérateur suédo-finlandais profite de l'essor des marchés émergents (AFP, Les Echos, Challenges, Le Figaro, Wall Str. jal)
• DoCoMo : bénéfices 2007-2008 en hausse, malgré la guerre tarifaire. Pour résister à la concurrence, le japonais souhaite fidéliser ses clients (AFP)
• Inde : Bharti Airtel : le bénéfice net annuel bondit dans un secteur euphorique (AFP)
Équipementiers
• Les résultats trimestriels d'Ericsson, moins mauvais qu'attendu par les investisseurs, ont fait bondir l'action de l'équipementier télécom suédois de 17% à Stockholm, entraînant Alcatel-Lucent (AFP, La Tribune, Les Echos, Wall Str. jal)
• Cell phone market Q1 growth fastest since 2006. Handset makers sold 14 percent more phones in January-March than a year ago, growing at the fastest pace in five quarters, research firms said (Reuters)
• Le coréen LG N°4 des mobiles devant Sony Ericsson (La Tribune)
Social
• Nokia rembourse un État régional allemand après la fermeture de l' usine de Bochum (AFP)
L'INTERNET
Fusion/acquisition
• Guerre des nerfs entre Yahoo et Microsoft. Visé par une offre d'achat, le portail Internet n'a pas répondu ce week-end à l'ultimatum du géant des logiciels. Microsoft doit maintenant abattre ses cartes, lancer son offre ou renoncer (La Tribune)
• Rachat de Yahoo!: l'ultimatum de Microsoft a expiré, silence des 2 camps (AFP)
VoIP
• VoIP et PME : une longue course semée d'embûches. Trop d'offres, distribution hachée, manque d'information… les freins au déploiement de la VoIP sont encore nombreux dans les PME. Dommage, car les bénéfices sont réels et le marché s'annonce explosif dans les deux ans (PC Expert)
Technologies
• CPL et Wifi : deux technologies de réseau sans fil (PC Expert)
• Draft-N 2.0 : le wifi passe au très haut débit (PC Expert)
Noms de domaines
• Le ministère de l'Économie organise une consultation publique sur les noms de domaines nationaux (Les Echos)
Droit
• Responsabilité éditoriales des sites liée aux flux RSS : premières décisions (Les Echos)
CONTENUS
Droit audiovisuel
• "Orange n'a pas surpayé les droits acquis auprès de HBO" ; "Canal + n'a jamais manifesté un appétit comparable à celui d'Orange et n'a pas proposé un accord aussi complet." Charles Schreger, le président des ventes de programmes de HBO (Time Warner), détaille sa stratégie sur les droits télévisés (Le Figaro)
• Il ne reste plus à France Télécom qu'à acheter TF1 (Challenges)
Audiovisuel public
• La question du financement de l’audiovisuel public est à l’ordre du jour depuis que le Président de la République a fait savoir qu’il comptait mettre un terme à la publicité sur les chaînes publiques. Souvent cité en exemple dans ces débats, le cas de la Grande-Bretagne pourrait être un bon point de comparaison pour peu qu’on l’examine sérieusement. C’est ce que propose Monique Dagnau, ancien membre du CSA (La Tribune)
Canada
• Le CRTC publie les revenus financiers des services canadiens de télévision spécialisée, payante et à la carte et de vidéo sur demande (Communiqué CRTC)