ARCEP/REGULATION
Review
• Les ministres européens doivent discuter aujourd'hui à Bruxelles de la marche à suivre sur la réforme des télécommunications. C’est aujourd’hui la première réunion des ministres européens chargés des télécoms depuis le rejet, en seconde lecture, par le Parlement européen de la réforme des télécommunications. Mais ce dernier n’a pas encore transmis officiellement sa position au Conseil. Les ministres auront donc une discussion informelle sur la marche à suivre. Les ministres devraient afficher leur volonté de tout faire pour ne pas rouvrir le compromis d’ensemble et se limiter à trouver une solution mutuellement acceptable sur le seul point de désaccord. Du côté français, on assure ne pas être isolé, car exiger une décision judiciaire préalable pose un problème à de nombreux États membres, notamment l’Allemagne. En principe, le Parlement devrait transmettre le résultat de ces votes au Conseil le 16 juin. Le Conseil aura alors 4 mois maximum pour se prononcer (Correspondance de la presse, Communiqué de la Commission européenne)
3G
Italie
• Les fréquences à petits prix en Italie. Le gouvernement italien avait ouvert un appel d’offres sur les fréquences de téléphone mobile de troisième génération restituées il y a trois ans par l’ex-opérateur Ipse 2000, dans la bande des 2,1 GHz, comme la quatrième licence en France. Au premier tour, aucun candidat n’avait émergé au prix demandé de 495 millions d’euros. Le ministère de l’économie italien avait donc fixé un "prix de réserve"’ (minimum) de 88,7 millions d’euros pour ce nouvel appel d’offres. Trois des quatre opérateurs transalpins vont obtenir un bloc de fréquences (2x5MHz). Le gouvernement italien va empocher au total 267,77 millions d’euros (Vodafone s’étant engagé à payer 90,21 millions d’euros, tandis que Telecom Italia et Wind n’ont offert que 88,7 millions d’euros), soit 45% de moins que le montant espéré initialement (La Tribune, Les Echos, Communiqué du ministère italien de l’économie)
France
• Le prix de la quatrième licence bientôt connu. La commission des participations et transferts (CPT), chargée d'évaluer le prix de la 4ème licence 3G, doit remettre son avis à Bercy avant lundi. Le prix ne devrait pas dépasser 250 millions d’euros (La Tribune)
• Virgin tempère son intérêt pour la quatrième licence mobile. Geoffroy Roux de Bézieux, patron de Virgin Mobile, qui s'était récemment dit intéressé par la quatrième licence mobile, a déclaré hier "n'avoir pas besoin d'une licence pour poursuivre [son] objectif de croissance et dépasser le palier des 2 millions de clients" (Les Echos)
Marché 18
• Bruxelles ne veut pas laisser TDF libre de ses tarifs. Les tarifs de gros et l'accès aux infrastructures de TDF continueront d'être régulés pour trois ans supplémentaires. La Commission européenne autorise l'Arcep, qui régule déjà TDF depuis 2006, à ouvrir dans les jours qui viennent un nouveau cycle de régulation qui devrait durer jusqu'en juin ou juillet 2012. Au-delà, le gendarme des télécoms espère que la concurrence sera suffisamment développée pour permettre à TDF de retomber dans le droit commun. « La Commission demande à l'Arcep d'éclaircir certains points, mais ses observations ne remettent en cause ni son analyse de marché ni les remèdes qu'elle préconise », explique un observateur. "Nous n'excluons pas de saisir le Conseil d'État. Cette décision est injustifiée, car le marché français est nettement plus concurrentiel que les autres pays européens" estime pour sa part Patrick Babin, administrateur directeur général de TDF (Les Echos)
FTTH
France
• Le déploiement de la fibre en attente de précisions réglementaires (localtis.info)
• Altitude Telecom déploie une boucle fibre optique de 300 kms à Paris (publi-news.fr)
États-Unis
• Fibre optique: Sprint et Level 3 en discussions sur une éventuelle alliance (publi-news.fr)
TELEPHONIE MOBILE
Offres illimitées/MVNO
• Coriolis et Virgin Mobile lancent les premiers forfaits totalement illimités. Les deux MVNO ont obtenu de meilleures conditions tarifaires de la part de leurs opérateurs hôtes et lancent donc des offres très agressives incluant l'illimité voix et data, 24h/24 vers tous les opérateurs (La Lettre Euro TMT, Le Parisien, La Tribune, Le Figaro, challaneges.fr, zdnet.fr, AFP, Communiqué Virgin)
Fréquences & santé
• L'étude internationale Interphone sur l'usage du téléphone portable, dont les résultats sont attendus depuis longtemps, devrait confirmer les résultats partiels déjà connus sur la possibilité d'un petit risque de tumeur chez les utilisateurs depuis plus de dix ans (AFP, Le Parisien)
Concurrence
• Orange, SFR et Bouygues visent l'iPhone 3GS (Le Figaro)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Câblo-opérateurs
• Interrogations sur la dette de Numericable. Avec une dette de 3,16 milliards d’euros, plusieurs créanciers expriment des craintes sur le respect des clauses de la dette. Ces clauses, qui permettent de garantir un remboursement fluide de la dette, ont été calibrées sur un business plan que Numericable a du mal à tenir (La Tribune)
Wimax/Couverture du territoire
• Bolloré Télécom va arrêter pour la première fois une station Wimax, qui permettait à 23 foyers d'accéder à l'internet sans fil dans le Pas-de-Calais, jugeant impossible d'y atteindre la rentabilité ou même l'équilibre (AFP, Le Figaro)
Annuaires
• Exane sanctionne Pages Jaunes. Le bureau d'analyse a ramené sa recommandation à neutre (Le Figaro, La Tribune)
Équipementiers
• Huawei étend son réseau en France. Il mise désormais davantage sur l'innovation que sur les prix (Challenges)
Nominations
• Intenses bataille pour le poste de DG d'Eutelsat (La Tribune)
• Bouygues : Valérie Agathon succède à Antony Mellor au poste de directeur des relations investisseurs (La Tribune)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS A L'INTERNATIONAL
Accessibilité/Royaume-Uni
• Ofcom publishes research to explore the communications needs of older and disabled people (Communiqué Ofcom)
Plan numérique/Italie
• Internet ad alta velocità in Italia per tutti entro il 2012 (Communiqué du ministère des affaires économiques)
Opérateurs
• Orange et la banque portugaise BCP propose un forfait à 2 euros/mois, pour appeler de et vers le Portugal (fixes et mobiles) à 0,37 €, soit le prix d'une communication nationale (Le Parisien)
• DoCoMo et tata lancent une nouvelle offre de téléphonie mobile en Inde (AFP)
• France Télécom et l'australien Telstra seraient en discussions avec le groupe malaisien Maxis Communication pour prendre une participation minoritaire dans l'opérateur indien Aircel (bourse.lci.fr)
• France Télécom s'accroche à l'Égypte sans surenchérir (Les Echos)
L'INTERNET
Noms de domaines
• Première décision de la Cour de cassation sur le décret relatif aux noms de domaine en .fr (Communiqué Afnic)
Usages
• Le haut débit séduit toujours. Sur le seul dernier trimestre, le secteur a encore gagné 660 000 clients, selon les chiffres de l'Arcep (LSA)
L'EVENEMENT : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE HADOPI
Les faits : La censure constitutionnelle
• Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes, a censuré la principale disposition du texte de loi, celle permettant à l'Hadopi de suspendre l'abonnement à Internet. Seul le juge pourra prendre une sanction, ce qui vide le texte, bâti sur le couple prévention-sanction, de sa substance (Les Echos, La Tribune, Libération, Les Nouveaux Paysages de l’Audiovisuel, Corerspondance de la presse, challenges.fr, Le Figaro, Reuters, AFP))
• Le Conseil Constitutionnel fait d'Internet un droit fondamental auquel seul un juge peut porter atteinte (numerama.com)
• French Court defangs Plan to crack down on Internet Piracy (New York Times, Reuters, guardian.co.uk)
Que va faire le gouvernement ?
• Deux scénarios juridiques possibles. Après la décision du Conseil, la loi peut soit être promulguée avec de nouvelles dispositions stipulant que les sanctions dépendent du juge, soit passer en deuxième délibération au Parlement. L'article 10 de la Constitution de 1958 dispose en effet que le président de la République peut "demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles" (AFP, Le Figaro, Les Echos)
Les réactions
• La ministre de la culture "se félicite que le principe d'un dispositif pédagogique de prévention, du piratage ait été validé" (numérama.com,)
• Guy Bono : "La censure d'Hadopi n'est pas une grande victoire car la décision finale sera prise au niveau de l'Europe" (La Provence)
• Le rapporteur du projet de loi : "la décision des sages ne remet pas en cause Hadopi". Franck Riester, le rapporteur du projet de loi Hadopi, a affirmé hier que la censure des dispositions principales du texte par le Conseil Constitutionnel "ne remet pas en cause l'esprit" de cette loi (AFP)
• Les producteurs indépendants "consternés". Les producteurs de disque indépendants, regroupés au sein de l'UFPI, se sont dits "consternés" par la décision du Conseil Constitutionnel car "nous avions privilégié, avec le gouvernement, une réponse qui se voulait essentiellement pédagogique" (AFP)
• Patrice Martin-Lalande prône une amende puis la suspension. Le député UMP a souhaité hier l'instauration d'une amende et le maintien de la suspension sur décision du juge, comme il l'avait préconisé pendant les débats (AFP)
• Frédéric Lefebvre veut "une disposition législative rapide". Le porte parole de l'UMP a demandé hier "si nécessaire, qu'une décision législative soit prévue le plus rapidement possible" et "qu'un traitement spécifique soit mis en oeuvre par la justice pour que la réponse soit rapide, efficace" (AFP)
• Pour le PS la loi "doit être entièrement réécrite". Le PS demande que la loi soit "entièrement réécrite" pour à la fois "garantir le financement de la culture" et "préserver les libertés des internautes" (AFP)
• Christian Paul estime que la loi "est touchée au coeur" . "Replâtrer Hadopi, ce serait persister dans l'erreur. Il va falloir que le président de la République lève la fatwa qu'il avait jetée sur les internautes" (La Correspondance de la Presse)
• "C'est une grande victoire pour les citoyens" : Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du net (zdnet.fr, pcinpact.com)
• L'opposition jubile (lefigaro.fr)
Les communiqués
• Le communiqué de presse de Catherine Trautmann
• le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
• Le communiqué de presse du ministère de la culture