L'EVENEMENT : LE PAQUET TELECOM SUSPENDU
La régulation des télécoms fait les frais de l’opposition à la loi Hadopi
• Une simple inversion dans la procédure de vote habituelle a permis, hier, aux eurodéputés, de réintroduire dans le paquet télécoms le fameux ‘amendement Bono’ qui fait obstacle au vote de la loi française sur le piratage sur Internet. Ce vote en deuxième lecture va à l’encontre d’un compromis négocié au préalable par des délégués du Parlement avec les représentants des États membres de l’UE. Conséquence directe de ce coup de théâtre : c'est l'adoption de tout le paquet télécoms qui est repoussée.
« La balle est dans le camp du Conseil des ministres européens des télécommunications », indiquait hier la Commissaire européenne en charge du secteur, Viviane Reding. « Je les appelle à examiner la situation avec beaucoup d'attention, en prenant en compte l'importance de la réforme des télécoms pour le secteur et pour la relance de l'économie européenne ». Le Conseil doit se réunir le 12 juin. Soit il accepte le texte en l'état et il est adopté, ce qui est peu probable, soit il le rejette et décide d'ouvrir une procédure de conciliation avec le Parlement, ce qui renvoie l'adoption à l'automne, voire au début 2010 (Financial Times, Reuters, Dow Jones, Les Echos, La Tribune, Dow Jones, Libération, Correspondance de la presse, Financial Times, Wall Str. jal, La Tribune, Le Figaro, Reuters, AFP, Le Figaro, Les blogs de Libération, AFP)
Les Réactions
Le Parlement européen
• "Pas d'accord sur le paquet Télécom". L'accès à Internet ne peut pas être restreint sans décision préalable des autorités judiciaires, insiste le Parlement en rétablissant l'un de ses amendements de première lecture. En modifiant un accord informel conclu avec le Conseil, les députés ont envoyé le paquet Télécom en conciliation. Le PE, néanmoins, est d'accord avec le Conseil sur des éléments essentiel du paquet tels que les droits des consommateurs et la protection de la vie privée (Communiqué de presse)
• Malcolm Harbour (Parti populaire européen) : "Internet doit être libre, mais non libre de toute réglementation. Le paquet télécom n’a jamais rien eu à voir avec la protection des droits d’auteurs. Le Parlement européen ne peut pas imposer à un État membre la façon dont il doit organiser son système judiciaire. Nous nous sommes juste assurés que le droit à un accès Internet fasse partie des droits fondamentaux des citoyens européens" (Communiqué de presse)
La Commission européenne
• Viviane Reding commented : “I welcome the European Parliament's strong endorsement of the reform of the EU telecoms rules. All three reports on the reform have been voted today by the Parliament with overwhelming majorities: 565 votes in favour of the establishment of the new European Telecoms Body BEREC, 493 votes in favour of the new Directives on e-Privacy and Universal Service and 605 votes in favour of a modern set of rules for ensuring efficient management of radio spectrum and helping to remove regulatory obstacles and inconsistencies in the single telecoms market. The Parliament also voted with 578 votes for the reform of the GSM Directive, which would allow industry savings of up to €1.6 billion” (Communiqué de presse)
Le gouvernement du Luxembourg
• Le ministre des Communications se félicite du fait que le paquet Télécom ait trouvé un très large écho positif au Parlement européen. Il regrette qu’une discussion, qui trouve son origine en France, ait empêché une issue globalement favorable et bloque l’adoption complète du paquet Télécom aujourd’hui (Communiqué de presse)
L'UFC-Que Choisir
• L'UFC Que Choisir craint la remise en cause du Paquet Télécom. « La France, pour un projet de loi obsolète, liberticide et idiot a pris en otage l’ensemble des consommateurs européens, c’est très grave ! » réagit Édouard Barreiro (pcinpact.com)
ARCEP/REGULATION
4ème licence 3G
• Numericable et Virgin étudient la 4ème licence convoitée par Free. Les deux groupes seraient en discussion avec l’équipementier chinois ZTE. Ce dernier serait prêt à accorder un crédit fournisseur de près d’un demi-milliard d’euros, en échange d’une commande d’un réseau 3G. L’objectif du tandem serait d’accueillir un maximum de MVNO en leur proposant des conditions plus attractives que les trois opérateurs mobiles actuels (La Tribune)
• Y a-t-il de la place pour un quatrième opérateurs ? (Satellifax)
• La quatrième licence s’enlise, les trois opérateurs temporisent. C’est sous la pression de l’Élysée que Bercy a saisi la Commission des participations et des transferts pour faire vérifier le prix de la quatrième licence de téléphonie mobile. Du pain béni pour Orange, SFR et Bouygues Télécom, dont l’objectif est de gagner du temps jusqu’en juin 2010, quand l’obligation de rétrocéder des fréquences 900 MHz à un nouvel entrant prendra fin (Challenges)
• Le gouvernement fait traîner la 4ème licence. Selon une source proche du dossier, la décision du gouvernement de saisir la Commission des participations et des transferts constitue un "prétexte" (challenges.fr)
Marché des mobiles
• Un marché mobile français faible. L’observatoire du marché de la téléphonie mobile publié mercredi par l’ARCEP le confirme : les trois premiers mois ont enregistré une faible croissance. Le marché global n’a cru que de 0,4%. SFR et Bouygues n’ont pas recruté suffisamment de nouveaux clients pour compenser la perte de clients d’Orange (perte de 36 600 abonnés). Cette faiblesse du marché de la téléphonie mobile, que l’on peut certainement expliquer par la crise, se confirme aussi avec les chiffres des MVNO qui ne recrutent que 71 400 nouveaux abonnés. Le marché français de la téléphonie mobile demeure une exception en Europe : faible taux de pénétration, tarifs élevés, Arpu bien au-delà de la moyenne : tous les indicateurs montrent que le marché demeure très peu concurrentiel (La Lettre Euro TMT, Reuters, La Tribune, LSA, AFP)
Économie numérique
• Le gouvernement met du « numérique » dans son plan de relance. La secrétaire d'État à l'Économie numérique, et le ministre chargé du plan de relance, ont présenté le volet numérique du dispositif. La priorité est au développement du très haut débit (Les Echos, Communiqué du Premier Ministre)
• Mini-volet numérique pour le plan de relance. Les trois mesures présentées hier par la secrétaire d'État à l'Économie numérique ne répondent que très partiellement aux attentes et montrent les moyens limités de l’État. La première vise à accélérer le déploiement de la fibre optique dans les zones peu denses afin de connecter 4 millions de foyers d’ici à 2012. La Caisse des dépôts injectera 250 millions d’euros pendant trois ans. Deuxième mesure, le déblocage de 30 millions d’euros pour développer la filière dite du jeu vidéo d’entreprise. Enfin, 20 millions iront au financement de projets dans de nouveaux services Internet (La Tribune, Satellifax)
Collectivités territoriales
• Gravelines change de coaxial en fibre optique (La Lettre informatique & Collectivités)
• Très haut débit : le Sipperec conteste les décrets sur la connaissance des réseaux de communications électroniques (La Lettre informatique & Collectivités)
Nomination/Arcep
• Jean-Ludovic Silicani pressenti pour présider l'Arcep (L'Usine Nouvelle)
TELEPHONIE MOBILE
Fréquences et santé
• La première réunion de travail du "Grenelle des ondes" a abordé hier la question polémique des antennes-relais, pour lesquelles les associations souhaitent un abaissement drastique des seuils d'exposition (AFP, France Soir, 20 minutes, Le Parisien)
• Bouygues Télécom s’impose un moratoire. Le groupe stoppe toute nouvelle implantation en attendant une clarification du débat. Ses concurrents, Orange et SFR, ne peuvent pas se permettre de suspendre leur déploiement : l’ARCEP doit vérifier cet été s’ils tiennent les obligations de couverture qui figurent dans leurs licences UMTS. Ni le gouvernement ni l’ARCEP n’ont adressé de signal aux deux opérateurs sur un éventuel report des obligations de couverture, comme c’est arrivé dans le passé (La Tribune)
• Bouygues Telecom dément un moratoire sur le déploiement d’antennes (AFP)
3G
• Couverture mobile : Bouygues Telecom couvre 75% de la population en 3G (Communiqué Bouygues Telecom)
4G
• "Il y a un avenir pour la 4G" : Ben Verwaayen/DG d'Alcatel-Lucent (La Tribune)
• 4G focus behind China Mobile deal (Financial Times)
TELECOMMUNICATIONS - STRATEGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Opérateurs
Résultats financiers d'Iliad
• La société française Iliad, maison mère du fournisseur d'accès à internet Free, a enregistré au 1T9 une hausse de 41,8% de son chiffre d'affaires et comptait fin mars 4,3 millions d'abonnés. Sur les trois premiers mois de l'année, Iliad, qui a finalisé en août 2008 l'acquisition d'Alice, a recruté 112.000 nouveaux clients nets (AFP, Reuters, Les Echos, Communiqué de presse)
• Mener l’intégration d’Alice tout en poursuivant la croissance de Free. Telle a été la feuille de route d’Iliad, la maison mère des deux marques, au premier trimestre 2009. Le résultat est concluant. Free a réalisé un très bon trimestre en recrutant 142 000 nouveaux abonnés net et en faisant progresser son chiffre d’affaires de 15 %. (Le Figaro)
Nominations
• Le PDG de France Télécom, Didier Lombard, devrait être remplacé en 2011 par Stéphane Richard, actuel directeur de cabinet de la ministre de l'Économie. La Commission de déontologie, chargée de donner son avis lors du transfert d'un haut fonctionnaire vers le privé, a d'ores et déjà été saisie et devrait auditionner M. Richard mercredi prochain (AFP, Les Echos)
Services de renseignements téléphoniques
Consommateurs / Numéros surtaxés
• Plusieurs services de renseignements téléphoniques se sont inquiétés mercredi du projet gouvernemental d'annoncer leurs tarifs au début de chaque appel qu'ils reçoivent, une mesure qui s'inscrit dans une refonte globale des tarifs des numéros surtaxés pour les rendre plus clairs. Une réforme sur laquelle la Fédération française des télécoms (FFT), qui regroupe les opérateurs du secteur, planche depuis le début de l'année: "nous avons mis en place des groupes de travail, sur les aspects techniques, juridiques et économiques", explique Yves Le Mouël, directeur général de la FFT. (AFP, Le Figaro)
Stratégie
• Le 118 218: le seul à tirer son épingle du jeu, après la disparition du 12. L'entreprise n'a qu'une idée en tête : devenir le Google du téléphone (Le Nouvel Observateur)
Social
• 3949 : Pôle emploi envisage de fournir des cartes prépayées aux plus démunis (AFP)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• Selon la presse, Carphone Warehouse cherche à acheter les actifs britanniques du fournisseur d'accès à internet italien Tiscali, lourdement endetté (Reuters, business.timesonline.co.uk)
• Deutsche Telekom perd plus d'un milliard à cause de T-Mobile UK (AFP)
• Liberty global in deal to sell UPC Slovenia (Financial Times)
• Telkom vend sa division média à la Chine (La Tribune)
Équipementiers
• Strugglings Sony Ericsson needs to get smart and fast (Financial Times)
• Cisco résiste mieux que prévu malgré un bénéfice en chute de 24% (AFP)
L'INTERNET
Hadopi
• Internet: «La loi Hadopi ne sert à rien» : Coup de gueule de Pierre Kosciusko-Morizet, le PDG de PriceMinister, contre le téléchargement illégal et la loi qui prétend l'interdire (leprogres.fr)
• Le non européen au "paquet télécoms" ne change rien pour Hadopi. Au mieux, l'adoption à Strasbourg de l'amendement "138" rendant obligatoire d'obtenir une décision judiciaire avant de déconnecter un internaute, ne pourra en effet retarder que de quelques mois l'adoption du texte. Au pire, il pourrait enterrer l'ensemble du paquet sur les télécommunications en forçant une renégociation longue et hasardeuse, alors que, quoi qu'il advienne, l'Assemblée nationale aura la voie libre le 12 mai pour voter la loi Hadopi (Reuters, Le Parisien)
• "L’amendement Bono ne remet pas en cause le projet de loi Création et Internet" (Communiqué de presse du Ministère de la Culture, AFP)
• Portrait de Christian Paul, député de la Nièvre, qui bataille contre la loi antipiratage (Libération)
TIC
• Les promesses high-tech du président de la République, deux ans après. Plusieurs chantiers se rapportant aux nouvelles technologies ont été lancés. L’heure est au bilan (01net.com)
CONTENUS
TMP
• Le médiateur Cyril Viguier rend ses préconisations au Premier Ministre (Le Figaro)
LE SECTEUR POSTAL
Opérateurs
• Deutsche Post sees bottom of volume drop (Dow Jones)
• Deutsche Post pulls out of Royal mail race (Financial Times)
• The Swiss government has announced plans to cut Swiss Post's monopoly of the country’s postal market by reducing the weight of letters over which it has exclusive delivery rights to 50g from 100g (postaltechnologyinternational.com)
• The UK government is reported to be considering a change in its plans for Royal Mail (postaltechnologyinternational.com)
• Royal Mail Group's position on pay (postaltechnologyinternational.com)