ARCEP/REGULATION
Accès/application de la TVA à taux réduit
• Bruxelles conteste l'application d'une TVA à taux réduit pour les offres "triple play" des FAI, en général proposées à 29,90 euros. La Commission estime notamment que ce taux réduit s'applique systématiquement, "y compris dans les cas où les FAI savent pertinemment que la télévision n'est pas susceptible d'être utilisée par l'abonné", ce qui est contraire à la réglementation (lemonde.fr, Les Echos)
Très haut débit/Fibre optique
Tarifs
• L'ARCEP a mis en consultation, le 20 avril, son projet de décision sur "les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom". L'objectif déclaré est de faire baisser le prix du déploiement pour les opérateurs alternatifs (localtis.info)
• Le coût des fourreaux de France Télécom pour le très haut débit devrait temporairement baisser. L'ARCEP propose une nouvelle méthode de calcul des prix de gros pour ces fourreaux à proportion du nombre de clients finaux. Les opérateurs doivent proposer maintenant à leurs concurrents de co- investir dans l'infrastructure qu'ils déploient. L'opérateur historique a publié le premier son offre de référence, avec 540 000 foyers connectables. S'ils veulent lui "acheter" une ville ou un quartier, SFR, Free, Bouygues Télécom et Numéricâble doivent lever le doigt d'ici au 6 mai. Par la suite, ils pourront uniquement lui louer de la capacité. Toutefois, rien ne leur interdit de se mettre à plusieurs pour exploiter une seule fibre (Les Echos)
Copropriété
• Choisir son opérateur de fibre optique. Un seul opérateur peut déployer la fibre optique dans un immeuble. Nos conseils pour choisir le bon (Que Choisir)
Collectivités territoriales/couverture haut débit
• Le Syndicat Ardèche Drôme Numérique réalise un réseau d'initiative publique de 2 000 kilomètres, avec une priorité : couvrir les zones blanches non desservies en ADSL. La fin du déploiement du réseau est prévue pour juillet prochain et 96% des Ardéchois et des Drômois pourraient avoir accès à des offres triple et quadruple play. Les foyers en zones blanches bénéficieront d'une solution satellite (La lettre informatique & collectivités locales)
• Zones blanches internet : l'Orne opte pour le satellite (La lettre informatique & collectivités locales)
Consommateurs
• Les téléphones mobiles, interdits depuis une circulaire de 1995 dans les hôpitaux, sont dorénavant autorisés. Le médiateur de la République a écrit en ce sens à la ministre de la Santé, le 17 mars dernier, en évoquant "les demandes en ce sens qui lui sont parvenues de la part des associations d’usagers". Grâce à cette disposition, il espère surtout régler la question des numéros de téléphone surtaxés. Actuellement, de nombreux établissements hospitaliers ont délégué leurs services téléphoniques à des prestataires externes qui pratiquent une surtaxation des appels, faisant payer 11 centimes d'euros la mise en relation puis 15 centimes la minute. Et malgré l'arrêté de juin 2009 qui impose depuis le 1er janvier dernier qu'une " information préalable soit donnée à tout utilisateur d'un service téléphonique à valeur ajoutée", les appels des particuliers vers l'hôpital ne rentrent pas dans cette catégorie. Aussi Jean-Paul Delevoye souhaite t-il que la ministre de la santé réexamine les modalités de collaboration entre établissements de santé et opérateurs pour une plus grande transparence des coûts et une modération des tarifs (Le Parisien)
Neutralité des réseaux
France/Europe
• "J'ai l'intention de lancer une consultation publique avant l'été, afin de faire progresser le débat sur la Net Neutrality en Europe " a annoncé Neelie Kroes lors du colloque organisé le 13 avril dernier par l'ARCEP. La commissaire en charge de la stratégie numérique a également rappelé que les nouvelles directives du Paquet télécoms adopté en novembre dernier consacrent "le droit des utilisateurs d'accéder et de distribuer de l'information ou de profiter des applications et services de leur choix", ce au nom des "libertés fondamentales des internautes" (Edition Multimédia)
• France : trop de régulateurs pour être "neutre". Lors du colloque du 13 avril, sur la neutralité des réseaux, une dizaine de représentants de régulateurs se sont succédé à la tribune. Risque d'"incohérence" dans la régulation d'internet (Edition Multimédia)
• "La quasi-neutralité du net", par jean-Dominique Seval/Idate (Edition Multimédia)
Etats-Unis
• Network neutrality rules adopted by the U.S. Federal Communications Commission could lead to the loss of more than 340,000 jobs in the broadband industry over the next 10 years, with few offsetting Web content jobs, according to a new study funded by a group opposed to the proposed rules (IDG News Service)
Autorité administrative indépendante/Energie
• Henri Proglio surfe sur la faiblesse de la CRE. Créée il y a dix ans, la Commission de régulation de l'énergie n'a pas réellement convaincu. La loi sur la nouvelle organisation du marché de l'énergie, qui sera débattue à l'Assemblée nationale en juin, devrait raffermir son autorité. Nommé en avril 2006 par le président de la république, son président, Philippe de Ladoucette, est normalement inamovible pendant six ans, soit jusqu'en 2012. Mais la nouvelle loi prévoit que le mandat des commissaires actuels prendra fin dans les deux mois suivant l'adoption de la loi par le Parlement - donc probablement à l'automne - et qu'un nouveau collège sera nommé, réduit de neuf à cinq membres, mais tous permanents, alors que trois seulement le sont aujourd'hui (La Lettre A)
TELEPHONIE MOBILE
Licences 3G/Inde
• India 3G auction revenue may top 500 billion ruppees (Wall Str. jal)
Usages
• Maintenant, le portable à l'hôpital, c'est permis. Interdits depuis une circulaire de 1995 dans les hôpitaux, les téléphones mobiles sont dorénavant autorisés dans les plus grands établissements de France. L'APHP, le plus grand groupe hospitalier de France, vient en effet d'en autoriser l'usage. L'argument employé auparavant pour justifier l'interdiction était que les portables pouvaient perturber les appareils utilisés à l'hôpital et les simulateurs cardiaques portés par certains malades. Aujourd'hui, de nouvelles études scientifiques minimisent ce risque (Le Parisien)
• Berg Insight predicts 894 million mobile banking users by 2015 (Communiqué)
• India and China drive global mobile subscribers growth. Asia-pacific region acounted for 45% of global connections by year-end 2009 (Communiqué Wireless Intelligence)
Consommateurs
Smartphone
• Désormais chacun veut son smartphone ! Le succès phénoménal de l'iPhone a enfin réveillé la concurrence. Face à la déferlante, comment choisir un téléphone adapté à l'internet mobile tout en limitant les frais. Dossier (60 millions de consommateurs)
Clef 3G
• 3G à la campagne : la clé déchante (60 millions de consommateurs)
VoIP
• Orange ouvre timidement la voix. L'accès à Skype via un mobile devient possible. Sous certaines conditions (Challenges)
• Téléphoner d'un mobile via internet, c'est gratuit pour 15€ (Marianne)
Fréquences et santé
• Grenelle des ondes : Robin des Toits suspend sa participation (Le Monde)
Géopolitique
• Pristina a entrepris vendredi de démanteler l'équipement des trois opérateurs de téléphonie mobile serbes dans le centre du Kosovo, privant de communication mobile des milliers de Serbes. "L'action (de démantèlement) va se poursuivre", a déclaré à la presse le responsable des autorités kosovares en charge des télécommunications, "quatorze transmetteurs ont déjà été démantelés", a-t-il ajouté. Les autorités de Pristina considèrent comme illégal le fonctionnement de ces opérateurs qui ne disposent pas d'une licence de l'État du Kosovo et ne contribuent pas au budget du Kosovo (AFP)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Consommateurs
• SFR fair-play. L'opérateur a fait preuve de bonne volonté pour résoudre les problèmes de 23 clients dans le Loir-et-Cher (Que Choisir)
People
• Prochain départ de Jean-Yves Larrouturu de France Télécom. Le directeur général adjoint chargé de l'international va quitter le groupe dans les "prochains mois" (AFP, Correspondance de la presse)
• Xavier Niel et Stéphane Richard s'apprécient "vachement". Les relations entre Iliad et Orange se sont bien réchauffées (Challenges)
Social
• Un salarié de France Télécom dépose plainte pour "harcèlement moral" (Le Parisien)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS A L’INTERNATIONAL
Opérateurs
• Le sud-africain MTN pourrait racheter plusieurs filiales de l'égyptien Orascom (La Tribune)
Icônes
• Kiosque à poèmes, galerie d'art, de bibliothèque : la seconde vie des cabines téléphoniques anglaises (AFP)
L’INTERNET
Hadopi
• La Sacem, la SCPP, la SPPF et l'Alpa ont adressé leur dossier à la Cnil. Dans le cadre de la loi Hadopi, ces ayants droit veulent relever par le biais de la société TMG les adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement des fichiers (01net.com)
CONTENUS
Jeux en ligne
• Le CSA a ouvert une consultation publique sur un projet de délibération pour les conditions de diffusion, par les télévisions et les radios, de "communications commerciales" des futurs opérateurs de jeux en ligne (AFP)
SECTEUR POSTAL
Consommateurs/Envoi de petits objets
• La Poste cache ses mini-prix. L'ARCEP lui a enjoint de proposer, avant fin avril, des mesures pour faire sortir "Mini Max" de l'ombre. En attendant n'hésitez pas à l'exiger au guichet ! (Que Choisir)